Le chef de l’Etat Macky Sall a fixé mercredi au 24 mars le premier tour de la présidentielle, l’Amnistie passe comme une lettre à la Poste
« Le président de la République a informé le Conseil des ministres de la fixation de la date de l’élection après des semaines d’une crise profonde et une décision du Conseil constitutionnel opposée à un report de l’élection au-delà de la fin de son mandat le 2 avril présidentielle au dimanche 24 mars 2024 », dit un communiqué transmis par un porte-parole de la présidence. Cette annonce fait suite à la publication d’une décision du Conseil constitutionnel qui a jugé que la présidentielle devait avoir lieu avant le 2 avril, rejetant la date proposée du 2 juin.
Le Conseil constitutionnel sénégalais a estimé que le scrutin devait se tenir avant le 2 avril, date de fin du mandat de Macky Sall et non le 2 juin. Dans un communiqué ce mercredi soir, on apprend que le chef de l’État a fixé la date du premier tour de la présidentielle au 24 mars. « Le président de la République a informé le Conseil des ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 », dit un communiqué transmis par un porte-parole de la présidence. Mais « le Conseil constitutionnel fixe une autre date que la présidence fin mars ».
Plus tôt dans la soirée, le Conseil a rejeté la date du 2 juin pour la tenue de la présidentielle, qui avait été proposée par les participants au dialogue national de la semaine dernière. Il a aussi rejeté la réouverture de la liste des 19 candidats qu’il avait validés. Un rejet en bloc des conclusions du dialogue boycotté par une grande partie de l’opposition. Le Conseil constitutionnel rappelait que le mandat de Macky Sall prend fin le 2 avril et qu’il lui avait demandé d’organiser le scrutin dans les meilleurs délais, ce qui sous-entendait avant cette date. Selon la juridiction, le président ne peut pas fixer de date au-delà de son mandat. Le Conseil avait été saisi par le président pour se prononcer sur les préconisations du dialogue de la semaine dernière.
Certains candidats à l’élection avaient déjà dit qu’ils étaient prêts à faire une campagne raccourcie au lieu des 20 jours réglementaires pour pouvoir entrer dans les clous. Par ailleurs, le gouvernement a été dissout ce mercredi soir. Le Premier ministre Amadou Ba libéré de ses fonctions, pour battre campagne en vue de l’élection, selon la présidence. Il est remplacé par le ministre de l’Intérieur, Sidiki Kaba.
La fin d’un « coup d’Etat constitutionnel »?
Le 3 février, le président Macky Sall, avait annoncé le report des élections présidentielles prévues le 25 février au 15 décembre 2024. Une décision appuyée le lendemain par un vote à l’unanimité au parlement durant une séance qui a vu les élus d’opposition être évacués manu militari de l’Assemblée par la gendarmerie. Le pouvoir a justifié ce report des élections en affirmant qu’il souhaitait « éviter une instabilité institutionnelle et des troubles politiques graves ». Mais pour de nombreux Sénégalais, il s’agissait plutôt d’un « coup d’Etat constitutionnel » visant à prolonger illégalement le pouvoir du président sortant, qui arrivait au terme de son second mandat. Le Conseil constitutionnel avait alors été saisi par des opposants au report, dont 50 députés et plusieurs organisations de la société civile réunies au sein du collectif « Aar Sunu Election » (Protégeons notre élection).
L’Amnistie passe comme une lettre à la Poste
L’Assemblée nationale a voté, mercredi soir, le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024.
En tout, 95 députés ont voté pour l’adoption du projet d’amnistie générale, 49 ont voté contre et 2 députés se sont abstenus. Le projet de loi adopté par en Conseil des ministres le 28 février avait été agité par le chef de l’Etat à l’ouverture du dialogue national organisé les 26 et février au Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio.
De nombreuses personnes ont perdu la vie ou blessées lors de manifestations violentes ayant secoué le Sénégal depuis le déclenchement de procédures judiciaires à l’encontre de l’opposant, Ousmane Sonko, accusé de ”viols répétitifs et menaces de mort” par Adji Sarr, une employée d’un salon de massage à Dakar.
Dans l’exposé des motifs, le chef de l’Etat évoque un besoin d’apaiser le ”climat politique et social” de renforcer ”la cohésion nationale” et de consolider ”le dialogue national” et permettre à ”certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique”.
‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans le document soumis aux députés. Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.
‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.