Contentieux foncier: Pape Diouf, un fonctionnaire exemplaire des Impôts et Domaines, sur le point de subir une inquiétante décision de justice
Les innombrables procès autour de la Ressource foncière de notre pays donnent régulièrement à voir l’extraordinaire capacité de certains de nos compatriotes à abuser de la bonne foi du Législateur en la matière. En s’appuyant sur un lobbying d’enfer, ils n’hésitent guère à détruire l’image d’honnêtes citoyens en les faisant passer pour d’abjects prédateurs fonciers, qualificatif qui est plutôt leur propre marque identitaire. Explications !
Le contentieux opposant le sieur I. Cissé au cadre supérieur des Impôts et Domaines, monsieur Pape Diouf, a connu un épilogue bien triste, en défaveur de ce dernier nommé qui, pour rappel, est le chef du bureau de recouvrement à la Direction Générale des Impôts et Domaines.
Nous parlons d’épilogue bien triste car ce cadre des Impôts et Domaines est largement perçu comme un fonctionnaire exemplaire, ayant une réputation professionnelle enviable au sein de la corporation.
Un homme qui, dans l’exercice correct de ses fonctions, soutiendrait aisément la comparaison avec le binôme Sonko-Diomaye, qui, par leur sens élevé de la vertu et de la droiture, ont à jamais marqué la vie de l’institution domaniale d’une empreinte indélébile.
Le contentieux qui a valu aujourd’hui au sieur Diouf d’être éclaboussé de la sorte prend sa source dans un passé vieux de plusieurs dizaines d’années. Il avait opposé le propriétaire déclaré de l’assiette foncière en question (située à Mermoz) à des ouvriers en mécanique ; et, un moment, monsieur Diouf a, de façon inconditionnelle, joué les bons offices pour que ces débrouillards de l’Informel ne soient pas injustement lésés.
Ayant obtenu gain de cause, ces derniers ont alors cru devoir le récompenser ; ce qu’il refusa catégoriquement d’accepter, leur faisant comprendre qu’il ne pouvait moralement accepter qu’un terrain, qui pourrait être demain l’espace dédié à sa famille, provienne d’une donation. Ainsi, pour couper la poire en deux, il se proposa de l’acquérir, à hauteur de 65 millions, qu’il paya en tranches. Après quoi il suivit toute la procédure classique allant de la notification au bail, pour acquérir un titre de propriété ne souffrant d’aucune irrégularité.
Entretemps, le propriétaire déclaré, usant de sa toute-puissance en termes de trafic d’influence, est parvenu à exproprier ses vis-à-vis dans le contentieux d’une bonne partie de l’assiette ; et mieux encore, s’était presque fait un point d’honneur de reprendre à monsieur Diouf des Impôts et Domaines le périmètre qu’il tenait maintenant définitivement, et de bon droit.
C’est cette volonté cruelle et inique que le sieur Cissé vient de faire aboutir à travers l’ordonnance de mesures conservatoires signée le 25 avril 2024 de la main de monsieur Mamadou Seck, Juge d’Instruction du deuxième Cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar.
Et pourtant, le sieur Pape Diouf, mesurant la force de frappe de son vis-à-vis, s’est régulièrement donné la peine de déjouer ses manigances allant dans le sens de e déposséder de son bien. Et tous les magistrats impliqués dans la gestion du dossier qu’il a eu à rencontrer lui ont laissé entendre qu’il avait la vérité avec lui et que de toute façon M. Cissé ne pouvait avoir raison sur lui, ne serait-ce que parce les pièces justificatives qu’il tenait étaient quasiment impossibles à invalider.
Très concrètement, après l’obtention des baux liant de façon définitive l’identité de monsieur Diouf à ladite propriété foncière, il a été demandé à la DESCOS de démolir le mur qui y était illégalement érigé par le sieur Cissé, aux fins de sécuriser le processus d’appropriation.
Mais la DESCOS, sans aucune raison évidente, ne s’était pas exécutée. C’est ainsi que monsieur Diouf, abandonnant cette piste, est monté d’un cran dans le processus de sécurisation de la propriété, en demandant notamment au Tribunal une ordonnance de démolition dudit mur. Requête à laquelle le Tribunal donna une suite favorable.
Désarçonné par ce verdict, le sieur Cissé s’était alors empressé d’introduire ce qu’on appelle une demande de rétractation, c’est-à-dire un appel à ladite ordonnance de démolition. Mais il fut débouté.