Lors de la deuxième session des « Rencontres Fiscales », Mouhamed Dieye, président de la section fiscale de l’Ordre National des Experts, a abordé les enjeux et les défis du dispositif d’incitation fiscale au Sénégal. Il a mis en lumière les réformes entreprises depuis 2012 et a souligné la nécessité d’une évaluation approfondie de ces mesures pour en améliorer l’efficacité.
Depuis la réforme de 2012, l’État sénégalais a tenté de rationaliser et de simplifier les dispositifs d’incitation fiscale, regroupant diverses mesures en un texte unique pour assurer une meilleure accessibilité. Cette réforme visait à stimuler l’économie en offrant des avantages fiscaux aux entreprises et aux secteurs stratégiques. Cependant, il souligne que bien que certains objectifs aient été atteints, la complexité persistante du système reste un obstacle majeur.
« Il y a beaucoup de choses qui restent à faire. Nous devons évaluer ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné », a déclaré Mohamed Dieye. L’un des exemples les plus parlants est le secteur de l’exportation, autrefois soutenu par des mesures fiscales incitatives qui ont considérablement diminué après la réforme, suscitant des inquiétudes parmi les acteurs du secteur.
Il insiste sur l’importance d’évaluer régulièrement l’impact des incitations fiscales. Il ne suffit pas de mettre en place des mesures, il est crucial de vérifier si elles atteignent leurs objectifs en termes de création d’emplois, d’investissements et de développement économique. « Quand on donne des incitations, il faut évaluer si la personne a respecté ses engagements », a-t-il affirmé.
Cette évaluation doit être rigoureuse et systématique, impliquant une analyse des bénéfices réels par rapport aux coûts pour l’État. Dieye propose que les experts fiscaux, forts de leur expérience et de leurs qualifications, jouent un rôle clé dans ce processus.
Un autre aspect crucial abordé par Dieye est la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale et d’élargir l’assiette fiscale. Il critique le fait que seuls certains secteurs, comme les grandes entreprises et les salariés, supportent la charge fiscale, tandis que d’autres échappent largement à l’imposition. Pour lui, une révision du système fiscal est indispensable pour assurer une répartition plus équitable de la charge fiscale et garantir que chacun contribue à hauteur de ses capacités.
Le président de la section fiscale de l’Ordre National des Experts souligne également l’importance de cibler les secteurs stratégiques pour maximiser l’impact des incitations fiscales. L’agriculture, les services de santé, les télécommunications et l’éducation sont des secteurs qui bénéficient déjà d’incitations, mais il est nécessaire de revoir et d’ajuster ces mesures pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs.
« Il est nécessaire de s’arrêter et de voir ce qui a été donné et comment on peut améliorer le dispositif », a-t-il ajouté. Cette réflexion doit être continue et dynamique, s’adaptant aux évolutions économiques et sociales du pays.
Enfin, il appelle à une plus grande transparence dans la gestion des incitations fiscales. Il insiste sur l’importance de publier régulièrement des rapports détaillés et accessibles au public, permettant ainsi une évaluation transparente et responsable des mesures prises.
« La question fondamentale, c’est d’évaluer. Nous pensons que c’est un aspect qui doit être amélioré », a-t-il conclu.
La réforme fiscale de 2012 a été un pas important vers la rationalisation des incitations fiscales au Sénégal. Cependant, comme le souligne Mouhamed Dieye, il reste beaucoup à faire pour améliorer l’efficacité et l’équité du système fiscal. L’évaluation rigoureuse des mesures, la lutte contre l’évasion fiscale et l’élargissement de l’assiette fiscale sont des étapes cruciales pour assurer un développement économique durable et inclusif. Le rôle des experts fiscaux dans ce processus est essentiel pour garantir une gestion transparente et responsable des ressources publiques.