Lors de la deuxième édition des Rencontres Fiscales TAX BRUNCH de l’Ordre National des Experts du Sénégal, Maleine Amadou Niang, expert en politiques publiques et directeur pays de l’International Budget Partnership (IBP), a abordé la question cruciale de l’évaluation des incitations fiscales. Son intervention a mis en lumière les enjeux économiques et les défis liés à la gestion de la fiscalité au Sénégal.
M. Niang a commencé par rappeler la distinction entre la période avant et après 2012 en matière de politique fiscale au Sénégal. Avant 2012, le dispositif fiscal était caractérisé par de nombreuses dépenses fiscales, c’est-à-dire des mesures dérogatoires aux droits communs. Depuis la réforme de 2012, le Sénégal s’est orienté vers un droit commun incitatif, visant à permettre à un maximum de Sénégalais de bénéficier des incitations fiscales, qui ne se limitent pas aux exonérations, mais incluent aussi des réductions et suspensions d’impôts.
Il est essentiel, selon l’expert en politiques publiques, d’insister sur l’évaluation des incitations fiscales. Cette évaluation est une question d’actualité économique, souvent abordée dans les rapports de la Cour des Comptes et du Fonds Monétaire International. Il a souligné que le Sénégal, ne maîtrisant pas entièrement sa politique économique en raison de son appartenance à l’UMOA, doit se concentrer sur sa politique budgétaire, dont l’impôt reste le principal levier.
M. Niang a également mis en avant l’exigence de transparence posée par le code de transparence de l’UMOA, qui stipule que toutes les mesures d’exonération doivent être retracées, expliquées et évaluées. Bien que des efforts soient faits par l’État, comme la projection des incitations fiscales dans l’annexe à la loi de finances annuelle, il est crucial de publier ces rapports à temps. Le dernier rapport publié date de 2021, et il est nécessaire d’améliorer ce processus pour une meilleure transparence.
L’évaluation actuelle des incitations fiscales au Sénégal se fait principalement en fonction des pertes de ressources budgétaires. Maleine Niang a suggéré d’adopter une approche plus holistique, prenant en compte l’impact économique des incitations fiscales sur les secteurs sociaux, l’activité économique et la promotion des petites et moyennes entreprises.
Selon M. Niang, il n’y a pas de nouvelles dynamiques significatives introduites par le gouvernement actuel concernant les incitations fiscales depuis la réforme de 2012. Il a souligné l’importance de faire une pause pour évaluer les effets de ces incitations depuis 2012. Il a mentionné des dispositifs spécifiques comme les zones franches et la loi sur les entreprises franches d’exportation, qui nécessitent une évaluation approfondie pour comprendre leur impact réel sur l’économie et l’emploi.
M. Niang a conclu en affirmant que l’évaluation et la transparence des incitations fiscales sont essentielles pour tester et améliorer la gestion de la fiscalité au Sénégal. Il a appelé à une réflexion approfondie sur les dispositifs d’incitation fiscale mis en place depuis 2012, y compris ceux en dehors de la loi fiscale, afin de garantir leur efficacité et leur contribution au développement économique du pays.
En mettant en avant ces enjeux, Maleine Amadou Niang a souligné l’importance d’une gestion fiscale rigoureuse et transparente pour soutenir la croissance économique et le développement durable au Sénégal.