Jean Michel SENE, le nouveau directeur général de l’Aser a réussi à renégocier le contrat de marché N T029/24-Dk pour l’électrification de 928 localités au Sénégal d’un coût global de 91.833.980000 francs cfa. Ainsi, le nombre de villages à électrifier passe de 1500 à 1750 avec une revue et correction de certains items du bordereau de prix.
Seulement, l’on apprend que le directeur général de l’Aser Jean Michel Sene a gardé le silence sur le conflit ouvert qui oppose le bénéficiaire du contrat Aae power Epc (Espagne) et Aee power Sénégal, son partenaire sénégalais. En effet, selon des sources, alors que la société espagnole Aae power Epc a écarté son partenaire sénégalais, qui a monté tout le dossier, après avoir perçu une avance de 36 milliards de Fcfa, l’Arcop avait opposé son véto. Mais cette décision de l’Arcop a été ignorée par la direction générale de l’Aser malgré le fait que lors de la procédure Aee Sénégal a ouvertement accusé Aae Epc d’avoir fabriquer des faux documents pour ternir son image. Mieux ou pire, l’Arcop a été tenue hors du champ de cette surprenante renégociation intervenue après les séjours fréquents du dg de Aee power epc au Sénégal. Pourtant ce dernier a refusé de répondre à toutes les convocations de l’Arcop qui avait entamé une conciliation.
Dans un climat de suspicion croissante, un scandale d’une ampleur préoccupante émerge autour d’un projet d’électrification rurale dans les régions de Saint Louis, Louga, Kaffrine, Tambacounda et Kédougou. Selon des sources fiables, une tentative d’usurpation de paternité a été orchestrée par certains responsables de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale, au profit de l’entreprise Espagnole AEE POWER EPC, dans le but évident de masquer une gestion douteuse des deniers publics.
Le projet d’électrification rurale, a été initié par AEE POWER SENEGAL S.A, une société de droit sénégalais détenue à 100% par des actionnaires sénégalais, avec le concours de l’Etat du Sénégal et de la Banque SANTANDER. Il convient de rappeler que ce projet, qui revêt une importance capitale pour le développement des zones rurales de notre pays, est né de la volonté de AEE POWER SENEGAL S.A de contribuer activement à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en milieu rural. En effet, dès le début de l’année 2022, AEE POWER SENEGAL S.A a mené les premières études de faisabilité, élaboré le cadre conceptuel du projet, et mobilisé les ressources nécessaires pour sa matérialisation.
En effet, en tant que promoteur du projet, AEE POWER SENEGAL S.A a pu convaincre les autorités Sénégalaises de la nécessité d’accompagner le projet. C’est ainsi que le Ministère des Finances et du Budget avait donné mandat à la banque SANTANDER pour la structuration d’un financement pour l’électrification rurale dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Tambacounda, Louga et Saint Louis et de mener toutes les démarches auprès de l’Agence de Crédit à l’Export (CESCE) et du Ministère des Affaires Economiques du Royaume d’Espagne.
AEE POWER Espagne a été associée dans ce projet par les responsables de AEE POWER SENEGAL, uniquement pour apporter le financement qui reste une condition incontournable pour finaliser une offre spontanée où, en général, l’autorité contractante intéressée par la proposition du secteur privé, ne dispose pas du budget nécessaire à la réalisation du projet.
Dans le cadre de ce projet, la totalité du financement est mobilisée par le Ministère des Finances et du Budget auprès de la Banque Santander, sur la base d’un crédit acheteur avec couverture de l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation.
Il importe de relever, par ailleurs, que le Ministère des Finances et du Budget du Sénégal a accepté de garantir le coût et les conditions de remboursement du montant du marché, sur des bases convenues dans la convention de financement.
Afin de matérialiser leur relation, AEE POWER SENEGAL S.A et AEE POWER EPC avaient signé les conventions ci-après qui devaient définir les rôles des uns et des autres.
– Protocole d’entente du 16 Novembre 2023
– Engagement tripartite (A.S.E.R, AEE POWER SENEGAL S.A, AEE POWER EPC) du 25
Novembre 2023
– Contrat de prestation de services et de fourniture de poteaux électriques du 21 Décembre 2023.
En conformité à ses obligations contractuelles, AEE POWER SENEGAL S.A a initié toutes les démarches auprès de l’autorité contractante en apportant toutes les clarifications requises, jusqu’à la signature du marché et son approbation par le Ministre des Finances et du Budget, le 23 Février 2024, comme en atteste, l’attestation délivrée par l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale.
Il convient de rappeler durant toute cette phase aucun dirigeant de AEE POWER EPC n’a mis les pieds au Sénégal, pour négocier avec une quelconque autorité, encore moins contribuer aux frais générés par les démarches administratives.
Dans la répartition des activités entre les deux sociétés, il a été convenu et accepté, compte tenu de l’expérience et du niveau d’implication de chaque partie, que AEE POWER SENEGAL assure la réception et l’installation de tous les équipements acquis par AEE POWER ESPAGNE. Ce qui représente, en pourcentage, 60% des montants pour la partie sénégalaise et 40% pour la partie espagnole.
Cependant, des révélations récentes mettent en lumière une tentative grossière de réécriture de l’histoire du projet. Selon des sources proches du dossier, certains fonctionnaires auraient tenté d’attribuer la paternité de ce projet d’envergure à AEE POWER EPC, effaçant ainsi toutes les démarches administratives auprès des autorités de la République du Sénégal tant en interne qu’à l’étranger menées par l’équipe de AEE POWER SENEGAL S.A. qui en réalité est le véritable porteur du projet.
En effet, c’est l’entreprise Sénégalaise qui a supporté toutes les dépenses nécessaires à savoir le paiement des honoraires de la consultante recommandée par la DCMP pour évaluer le projet et les redevances ARCOP dues au titre des marchés publics.
Pourquoi cette manœuvre ? Les personnes ayant une parfaite connaissance de l’affaire pointent vers un scandale financier latent.
Comme il est d’usage, pour l’exécution d’un contrat de marché, le versement de l’Avance forfaitaire de démarrage est subordonné à la présentation d’une Caution d’avance émise par une banque ou par une société d’Assurance agréée par le Ministre des Finances et du Budget.
AEE POWER EPC, s’est fait délivrer, par la Société Nationale d’Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC), les garanties, afin de déclencher le paiement par l’autorité contractante de la somme d’Euro 56.000.000 (Cinquante six millions) au titre de l’Avance de démarrage et de l’Avance sur dépenses engagées.
L’avance de démarrage de EURO 56.000.000 équivalent en FCFA 36.733.592.000 (Trente six milliards sept cent trente trois millions cinq cent quatre vingt douze mille) a été versée à l’entreprise Espagnole AEE POWER EPC, le 11 Juin 2024.
A ce jour, il est clairement établi que, le paiement des primes d’assurance et cautions n’était pas effectif au moment de l’émission des garanties ayant entrainé le déclenchement du paiement de la somme de Euros 56.000.000 (Cinquante six millions).
Ce qui constitue une violation de l’article 13 du Code des Assurances des États Membres de la Cima qui stipule que « la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime »
En définitive, il faut retenir :
· L’incapacité financière de AEE POWER EPC à s’acquitter du paiement des primes nécessaires à la prise d’effet des garanties au moment de leurs émissions par la SONAC,
· Le paiement de l’avance de démarrage EURO 56.000.000 (Cinquante-six millions), le 11 juin 2024, par l’Etat du Sénégal.
Il ressort des investigations menées, que sur les fonds débloqués au titre de l’avance forfaitaire de démarrage, la somme de 7.746.293.3 € (Sept millions sept cent quarante six mille deux cent quatre vingt treize et trois centimes) a été virée au profit de la Société Nationale d’Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC).
D’après les données détenues par certaines personnes ayant une parfaite connaissance du dossier, le solde disponible à ce jour dans le compte du projet à la banque SANTANDER ne serait plus suffisant pour payer l’avance de démarrage due à AEE POWER SENEGAL. S.A,
pour lui permettre de démarrer l’exécution du projet.
Lors de la réunion du 2 Août 2024, tenue dans les locaux de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale, entre la direction de l’agence et les responsables de AEE POWER SENEGAL S.A, l’administrateur général de la société Sénégalaise avait bien attiré l’attention du Directeur Général de l’A.S.E.R, sur ces faits très préoccupants.
Une stratégie de diversion ?
Conscient de son incapacité à honorer ses engagements vis-à-vis de son partenaire Sénégalais, AEE POWER EPC a notifié à ce dernier la résiliation de tous les contrats, le 21 juin 2024, le motif invoqué serait la « perte de confiance ». En effet, les arguments avancés sont les suivantes :
· Irrégularité dans la constitution de AEE POWER SENEGAL S.A
· Allégations de règlements d’impôts, taxes et honoraires d’expert sont contraires à la réalité.
D’après notre source, « ces motifs sont dénués de tout fondement d’autant plus que les pièces justificatives fournies par AEE POWER SENEGAL S.A prouvent le contraire ».
Elle ajoute que « La tentative d’usurpation de paternité du projet et de résiliation de tous contrat pourraient être une stratégie pour détourner l’attention du public et des autorités. En s’arrogeant la paternité d’un projet aussi crucial pour le Sénégal, les responsables de AEE POWER EPC espéraient sans doute se protéger des conséquences de leur mauvaise gestion financière ».
Cependant, la réaction ne s’est pas fait attendre. AEE POWER SENEGAL S.A, par le biais de son Conseil avait saisi l’Autorité de Régulation de la Commande Publique en date du 25 juin 2024, afin qu’une solution puisse être trouvée, dans le but ultime de sauver le projet.
Le Comité de Règlement des Différends, dans sa décision N°062/2024/ARCOP/CRD/SUS du 03 Juillet 2024 avait ordonné toute mesure conservatoire, corrective ou suspensive de l’exécution de la procédure.
Afin d’entendre toutes les parties, le Comité de Règlement des Différends de l’ARCOP avait convoqué une réunion de concertation le 15 Juillet 2024, à laquelle étaient conviées toutes les parties.
– Le Directeur Général de la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP)
– Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines
– AEE POWER EPC
– Administrateur Général de AEE POWER SENEGAL S.A
– Maître Boubacar Koïta & Associés
– L’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale
– Le Ministère des Finances
– Le Directeur de la Banque SANTANDER
Toutes les parties invitées à la réunion avaient répondu à l’invitation, à l’exception de l’entreprise Espagnole, AEE POWER EPC qui a jugé nécessaire de décliner, par le biais de son avocat, l’invitation de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, au motif que cette dernière ne serait pas compétente pour connaitre du différend l’opposant à AEE POWER SENEGAL S.A.
Pourtant au même moment, le Président de AEE POWER EPC, Monsieur Jose Angel Gonzalez Tausz accompagné d’un certain Monsieur Diop avaient été reçus nuitamment par le Directeur Général de l’A.S.E.R, dans les locaux de l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale à la cité Keur Gorgui.
La question qui mérite d’être posée est comment l’A.S.E.R peut -elle à travers ses dirigeants organiser une cérémonie de renégociation d’un marché public, en ignorant royalement les recommandations de l’ARCOP ?
Monsieur Jose Angel Gonzalez Tausz, serait-il tenté de se donner bonne conscience en essayant de faire bonne impression au moment où des investigations sont en cours en Espagne pour essayer de tirer cette affaire au clair ?
La signature d’un protocole pour renégocier le nombre de localités à électrifier, entre l’A.S.E.R et AEE POWER EPC en l’absence de la partie Sénégalaise, ne pourrait -elle pas être considérée comme une tentative de leurrer le Premier Ministre Espagnole qui séjourne au Sénégal dans les prochaines heures.
En effet, pour rappel, l’ASER, AEE POWER EPC et AEE POWER SENEGAL S.A avaient déjà signé un engagement tripartite le 25 Novembre 2023.
Si les soupçons se confirment, ce scandale pourrait avoir des répercussions graves sur les finances publiques au vu des montants engagés, et la tentative de falsification de l’historique du projet d’électrification pourrait bien aggraver leur cas.
Dans un contexte où la transparence et la bonne gouvernance sont de plus en plus réclamées par les citoyens, cette affaire pourrait marquer un tournant dans la lutte contre la corruption dans le secteur public. Les autorités sont désormais sous pression pour mener une enquête rigoureuse et rendre justice à ceux qui ont réellement œuvré pour la matérialisation du projet.
Cette tentative d’usurpation de paternité est un triste rappel que, derrière les projets de développement, des enjeux financiers considérables peuvent donner lieu à des pratiques malhonnêtes. Il appartient désormais aux autorités Sénégalaises de faire toute la lumière sur cette affaire et de garantir aux entreprises Sénégalaises une meilleure protection juridique. Pour les populations rurales, l’espoir est que ce scandale ne vienne pas compromettre un projet qui, malgré les difficultés, reste essentiel pour leur avenir.