Le chef du Gouvernement, Ousmane Sonko, va faire sa déclaration de politique générale. La séance est prévue pour le mercredi 11 septembre 2024, devant les députés.
Ce, après que la loi organique portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été promulguée par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. L’information est donnée par Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois, au terme de la réunion de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, ce jeudi.
La DPG, une obligation constitutionnelle
Au Sénégal, la Déclaration de Politique générale est prévue par la Constitution adoptée le 22 janvier 2001. L’article 55 de ce texte dispose qu’« après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance. En cas de vote de confiance, celle-ci est accordée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale ».
Dans sa version de 2002, les articles 97,98 et 99 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale organisaient respectivement la « Déclaration de Politique générale », la « Question de confiance » et la « Motion de censure ».
La question de confiance est le vote par lequel les députés décident d’accorder ou non leur confiance au premier ministre et à son gouvernement. Elle est à l’initiative du premier ministre lui-même tandis que la motion de censure est enclenchée par les députés.
Entre l’année 2000, date de la première alternance au Sénégal depuis l’accession du pays à l’indépendance et l’année 2024 – année d’entrée en fonction du dernier premier ministre du régime du président Macky Sall qui a pris fin en avril 2024 – onze premiers ministres se sont succédé au poste.
Qu’en est-il de l’article 97?
l’article 97 de la Constitution du Sénégal ne s’applique pas lors des sessions extraordinaires en ce qui concerne le délai de 8 jours pour la Déclaration de politique générale (DPG). Ce délai de 8 jours s’applique aux sessions ordinaires.
Lors des sessions extraordinaires, les procédures et les délais peuvent être adaptés en fonction des circonstances, des urgences ou des sujets spécifiques pour lesquels la session est convoquée. En effet, la convocation d’une session extraordinaire a pour but de traiter des affaires urgentes et ne suit pas nécessairement les mêmes règles que les sessions ordinaires.
Ainsi, le délai de 8 jours qui est généralement observé pour la DPG en session ordinaire peut ne pas être applicable ou être raccourci si les conditions exigent un traitement plus rapide dans le cadre d’une session extraordinaire.
Cheikh Ibrahima Diagne