Le député maire de Agnam est entré dans l’histoire suite à la levée de son immunité parlementaire. Après Oumar Sarr, Ousmane Ngom, Abdoulaye Baldé, Barthélémy Dias, Khalifa Sall et Ousmane Sonko, l’honorable député Mouhamadou NGOM dit Farba vient d’allonger la liste des députés qui ont perdu leur immunité parlementaire.
Le 10 janvier 2013, l’immunité parlementaire de trois députés du Parti démocratique sénégalais (Pds) a été levée à la suite d’une requête du procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI). Il s’agit d’anciens membres du gouvernement libéral : Oumar Sarr (ancien ministre de l’Urbanisme), Abdoulaye Baldé (ancien ministre des Mines) et Ousmane Ngom (ancien ministre de l’Intérieur). Tous ont été poursuivis dans le cadre de la traque des biens mal acquis.
Khalifa Sall
La levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall fait partie des procédures ayant le plus attiré l’attention de l’opinion publique. Cité dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar et incarcéré depuis début mars 2017, l’immunité du député socialiste a été levée le 25 novembre de la même année. À l’issue d’une séance plénière tumultueuse, 125 députés contre 27 ont voté le rapport d’une commission parlementaire recommandant cette levée. Celle-ci a ouvert la voie à un long feuilleton judiciaire, à l’issue duquel il a été condamné, le 30 mars 2018, à une peine de 5 ans de prison ferme et 5 millions de francs CFA d’amende pour « escroquerie de deniers publics et faux en documents administratifs ». Il a cependant été élargi grâce à une grâce présidentielle, signée le 29 septembre 2019.
Ousmane Sonko
Bien avant, en 2021, Ousmane Sonko, alors député de Pastef, a été victime de cette procédure parlementaire. C’était en rapport avec l’affaire Sweet Beauty.
Lors d’une déclaration de presse à son domicile à la Cité Keur Gorgui, le leader de Pastef avait annoncé son refus de se rendre à la Section de recherches de la Gendarmerie nationale, invoquant son statut de député. C’est ainsi que le ministre de la Justice d’alors a saisi le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, pour la levée de son immunité parlementaire, ce qui a été fait en procédure accélérée.
Barthelemy Dias
Avant l’ex-édile de Dakar, un de ses plus proches collaborateurs, Barthélémy Dias, a également été victime de cette procédure. En effet, le vendredi 11 novembre 2016, l’Assemblée nationale a levé, lors d’une session sans débat, l’immunité du député-maire de Mermoz-Sacré-Cœur. Les députés de la 12e législature, favorables aux conclusions de la commission ad-hoc dirigée par Moustapha Diakhaté, ont majoritairement (62 voix pour, 14 contre et 4 abstentions) « dépouillé » le maire de Mermoz-Sacré-Cœur, cité dans une affaire de meurtre à l’encontre de Ndiaga Diouf suite à une attaque armée survenue le 22 décembre 2011 dans la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur. Prenant la parole avant le vote, Barthélémy Dias a maintenu sa position : « Je vous invite à lever mon immunité parlementaire sans débat », a-t-il lancé à ses collègues.
Il a été condamné, le 16 février 2017, à deux ans de prison, dont six mois fermes, pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et « détention illégale d’armes sans autorisation ». Cette peine de prison ayant quasiment été couverte par la durée de sa détention provisoire, de décembre 2011 à mai 2012, Barthélémy Dias a donc été libéré. À l’audience, le procureur avait requis une peine de 10 ans de prison. Cette peine, devenue définitive plus tard, a conduit à sa radiation de la liste des députés de la 15e législature.
Farba NGOM
L’homme fort de Agnam et de l’Apr entre dans l’histoire. L’assemblée nationale a statué en plénière et a levé l’immunité Parlementaire du député Farba Ngom, ce vendredi 24 janvier.
Les députés de la Coalition Takku Wallu ayant boycotté la séance, 136 ont voté dont les 10 par procuration. Sur ce nombre, 130 ont voté pour, 3 contre et trois se sont abstenus.
Il faut noter que l’Assemblée a statué sur saisine du ministre de la justice qui a été saisi par le pool judiciaire financier.
Il est aussi à noter que Farba bénéficie d’un soutien massif des membres de l’Apr, des alliés, des foutankes aussi bien au niveau national qu’au niveau international