L’Assemblée nationale a procédé à l’examen du projet de loi autorisant le Président à ratifier la convention entre le Sénégal et le Maroc, sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004 à Rabat. La session plénière est prévue ce mardi 11 Mars 2025. La question que l’on se pose est celle de savoir si l’ancien président Macky Sall serait visé par cette convention si l’on sait que récemment le porte-parole du gouvernement avait fait des déclarations allant dans le sens de la responsabilité de Macky sur la situation que traverse le pays.
L’Assemblée nationale du Sénégal s’est réunie ce lundi 3 mars pour examiner le projet de loi n°03/2025 autorisant la ratification de la Convention signée entre le Sénégal et le Maroc en 2004 à Rabat. La plénière est prévue le 11 mars. Cette convention, portant sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, pourrait avoir des implications importantes, notamment vis-à-vis de l’ex-président Macky Sall, actuellement résident au Maroc.
Le débat autour de cette convention s’est intensifié suite aux récentes déclarations du porte-parole du gouvernement sénégalais, Moustapha Ndjekk Sarré. Le 28 février, il a affirmé que l’ancien président pourrait être amené à répondre devant la justice sénégalaise pour des « actes extrêmement graves » commis durant son mandat. Ces propos ont suscité de vives réactions, notamment de la part de l’ancien porte-parole du gouvernement, Me Oumar Youm, qui a dénoncé un langage « indigne » et « chaotique ».
Un texte à double lecture
Ce projet de loi, qui sera discuté à l’Assemblée nationale, est donc à la fois d’ordre diplomatique et juridique. Il s’inscrit dans une dynamique de coopération judiciaire au sein de l’Union africaine, visant à lutter contre l’impunité et à améliorer les échanges d’informations judiciaires. Cependant, la question du transfèrement des condamnés, notamment des personnalités politiques en exil, reste sensible. La ratification de la convention pourrait offrir une base juridique pour le transfèrement de personnes condamnées, y compris des figures politiques comme l’ex-président Macky Sall.
La Haute Cour de justice en jeu
Il est important de rappeler que la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 confère à la Haute Cour de justice du Sénégal le mandat de juger les anciens présidents de la République et les ministres en cas de haute trahison. Cette disposition légale pourrait renforcer l’idée selon laquelle Macky Sall pourrait, un jour, être jugé par cette instance, en particulier si des accusations de haute trahison venaient à être formulées contre lui.
Seydou Gassama