C’est une décision qui suscite de vives réactions dans la majorité parlementaire. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 24 juillet 2025, s’est prononcé sur la conformité de la loi organique n° 09/2025 portant nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Bien qu’il ait validé l’essentiel du texte, plusieurs dispositions importantes ont été jugées non conformes à la Constitution, provoquant une certaine amertume au sein du groupe parlementaire de PASTEF-Les Patriotes.
Une réforme ambitieuse, plusieurs censures ciblées
Adoptée par l’Assemblée nationale le 27 juin 2025, la loi organique n° 09/2025 avait pour ambition de moderniser le fonctionnement de l’institution et de renforcer le contrôle parlementaire. Mais le Conseil constitutionnel a censuré l’alinéa 2 de l’article 56 (concernant la convocation de magistrats par la force publique), l’alinéa 6 de l’article 60 (déchéance des droits civiques), l’alinéa 6 de l’article 111 (motion de censure) et l’article 134 (renouvellement de la Haute Cour de justice).
Dans sa décision, le Conseil a également émis plusieurs réserves d’interprétation sur des articles sensibles, notamment l’article 15 relatif à la vacance du poste de Président de l’Assemblée, en rappelant l’obligation constitutionnelle de suppléance.
Ayib Daffé tempère, mais le malaise est palpable
Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS, le président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé, a cherché à relativiser la portée de la décision. « Sur environ 1 000 alinéas, seuls trois ont été censurés. Il faut relativiser », a-t-il insisté. Pour lui, parler d’« humiliation » ou de « désaveu » est excessif.
Mais derrière cette posture officielle, la frustration est bien réelle. Plusieurs députés patriotes ont exprimé, en privé, leur agacement face à une décision jugée « politiquement biaisée », notamment en ce qui concerne la protection renforcée accordée aux magistrats. « On nous empêche de faire notre travail de contrôle, sous prétexte d’indépendance judiciaire », confie un parlementaire sous couvert d’anonymat.
Ayib Daffé lui-même n’a pas caché son agacement sur ce point : « Il ne faut pas créer une noblesse d’État. Les magistrats doivent aussi pouvoir être entendus dans le cadre du service public de la justice. »
Une critique renforcée par Thierno Bocoum
Sur les réseaux sociaux, l’opposant Thierno Bocoum, président du mouvement AGIR, s’est félicité de la décision du Conseil, qu’il considère comme une validation de ses alertes. Dans une publication Facebook, il écrit :
« Le 1er juillet 2025, j’alertais sur les risques liés à l’article 15 du nouveau règlement. Le Conseil constitutionnel me donne raison en imposant la suppléance, évitant ainsi un vide institutionnel majeur. »
Selon lui, la formulation initiale de l’article 15 ouvrait la voie à une paralysie du Parlement en cas de vacance du président de l’Assemblée, faute de mécanisme clair de remplacement. Le Conseil, en rappelant l’application de l’article 39 de la Constitution, a réaffirmé que le Premier Vice-président doit assurer l’intérim, mettant fin à toute ambiguïté.
Un débat institutionnel sous tension
Ce double discours – satisfaction affichée et agacement palpable – révèle un malaise grandissant au sein de la majorité. Si officiellement la décision est acceptée, en coulisses, beaucoup dénoncent un « verrouillage juridique » opéré par une juridiction dominée, selon eux, par des magistrats peu enclins à laisser s’élargir les pouvoirs du Parlement.
Cette tension révèle une fracture plus large : celle entre un exécutif parlementaire qui veut affirmer son autonomie dans le cadre du projet de refondation de PASTEF, et une magistrature constitutionnelle attachée à l’équilibre des pouvoirs.
La réforme du Règlement intérieur, bien que majoritairement validée, aura donc ouvert un nouveau chapitre de débat sur les rapports entre pouvoir législatif et judiciaire. Et laissé chez les Patriotes un goût amer de bataille inachevée.