Le Sénégal s’apprête à donner un nouveau visage à la lutte contre la corruption. À l’occasion de sa première session extraordinaire prévue le 18 août 2025, l’Assemblée nationale examinera plusieurs textes de loi, dont le projet n°12/2025 relatif à la création d’un nouvel Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC).
Ce projet s’inscrit dans une volonté affirmée de rationalisation des institutions, avec à la clé des innovations structurelles majeures, tant sur le plan juridique qu’opérationnel.
Une refonte complète de l’ancien OFNAC
Le projet de loi propose la dissolution de l’actuel Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption – qui portait déjà l’acronyme OFNAC – pour le remplacer par un nouvel organe entièrement recentré sur la lutte contre la corruption.
Parmi les principaux changements, figure l’exclusion explicite des missions de lutte contre la fraude et des audits dans les attributions du nouvel OFNAC. En clair, la fraude n’est plus reconnue comme une infraction autonome dans ce dispositif, et les responsabilités liées à la fraude fiscale, douanière ou bancaire relèveront désormais exclusivement des administrations spécialisées : Direction générale des Impôts et Domaines, Douanes, Banque centrale, etc.
Quant aux missions d’audit, elles seront désormais du ressort d’organes de contrôle comme la Cour des Comptes et l’Inspection générale d’État (IGE). Le nouvel OFNAC pourra néanmoins, dans le cadre de ses enquêtes, faire appel à des experts agréés, lorsque cela est nécessaire.
Une nouvelle gouvernance plus transparente
Autre innovation majeure : la procédure d’appel à candidatures pour la nomination des membres de l’OFNAC deviendra systématique. Une mesure qui vise à renforcer la transparence, l’indépendance et la crédibilité de l’institution.
Dans la même logique, plusieurs dispositions de la loi n°2024-06 du 9 février 2024 sont appelées à être supprimées, notamment celles qui portaient atteinte à des principes fondamentaux de la procédure pénale, comme la possibilité pour l’OFNAC de détenir ou ordonner une garde à vue. Ce pouvoir sera désormais réservé exclusivement aux autorités judiciaires compétentes, respectant ainsi le principe de séparation des pouvoirs.
Un OFNAC tourné vers la redevabilité et la transparence
La réforme entend aussi favoriser une meilleure redevabilité des acteurs publics. À cet effet, le texte prévoit la libre publication des rapports produits par les corps de contrôle, d’inspection et de vérification, ainsi qu’une révision des critères d’assujettissement à la déclaration de patrimoine.
Ce nouveau cadre légal marque une étape importante dans la mise en œuvre de la nouvelle politique nationale de lutte contre la corruption, voulue plus ciblée, plus respectueuse de l’État de droit et plus efficace dans ses résultats.