.L’affaire dite de la surfacturation du riz du Fonds Force Covid-19 connaît son épilogue judiciaire. Le doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le magistrat Abdoul Aziz Diallo, a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de tous les mis en cause, concluant à l’absence de toute surfacturation et de tout détournement de deniers publics.
L’ordonnance, particulièrement détaillée, clôt un dossier qui a tenu en haleine l’opinion depuis la publication du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la Covid-19 (Force Covid), couvrant les exercices 2020 et 2021.
L’enquête avait été ouverte en février 2023, à la suite du rapport de la Cour des comptes pointant une supposée surfacturation dans l’achat de 105 000 tonnes de riz, commandées par le ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale dans le cadre de l’aide alimentaire aux ménages vulnérables.
Selon ce rapport, le prix de 275 000 francs CFA la tonne appliqué par les fournisseurs dépassait le tarif de 250 000 francs fixé par un arrêté ministériel de 2013, entraînant selon les auditeurs un préjudice de 2,75 milliards de francs CFA pour l’État.
Mais, après plus de deux ans d’investigations, aucune preuve de détournement ni de collusion frauduleuse n’a été retenue.
Dans son ordonnance, le doyen des juges Abdoul Aziz Diallo a rappelé que le code des marchés publics avait été suspendu au plus fort de la pandémie, ce qui avait conduit le ministère à solliciter les recommandations de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Celle-ci avait autorisé la procédure d’urgence avec appel à concurrence restreint. Quatre entreprises — CCMN, Bambouck, Avanti et Afri & Co — furent sélectionnées, ayant proposé les prix les plus bas, à 275 000 francs la tonne.
Le magistrat note que ce prix correspondait à celui figurant dans un document officiel du ministère du Commerce intitulé « Prix producteur ou importateur des denrées de première nécessité », établi en mars 2020, au moment de l’explosion des coûts mondiaux du riz.
« Le prix de 275 000 francs CFA la tonne était conforme à la réalité du marché et ne saurait constituer une surfacturation », souligne l’ordonnance.
Le juge ajoute que l’arrêté ministériel de 2013, invoqué par la Cour des comptes, n’était plus applicable, car pris dans un contexte économique totalement différent et non renouvelé depuis plus de sept ans.
L’instruction n’a révélé aucune trace de flux financiers suspects ni d’enrichissement personnel de la part des mis en cause.
L’ancien Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère, Aliou Sow, a démontré s’être strictement conformé aux instructions de l’ARMP et du ministère du Commerce.
Quant aux opérateurs économiques Rayan Hachem, Moustapha Ndiaye et Mouhamed Dieng, tous ont affirmé avoir livré les quantités commandées et n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur.
Les vérifications patrimoniales menées par la Division des investigations criminelles (DIC) n’ont révélé aucun bien ni compte bancaire suspect acquis depuis la période incriminée.
Cette décision de non-lieu intervient quelques mois après la mise en liberté du ministre Mansour Faye, relaxé par la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) pour contestations sérieuses.
Elle vient renforcer la thèse selon laquelle les accusations initiales reposaient sur des éléments fragiles et un malentendu réglementaire plutôt qu’un acte de corruption.
Le juge Diallo a, en conséquence, ordonné la restitution des sommes consignées par les fournisseurs lors de leur mise en liberté provisoire, estimant qu’il n’existe « aucune charge suffisante » pour poursuivre quiconque du chef de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux ou de faux en écriture.
« L’instruction n’a pas permis d’établir la moindre intention frauduleuse. Les prix pratiqués étaient conformes au marché et les marchés exécutés dans les règles », conclut l’ordonnance.
Le dossier du riz du Fonds Force Covid aura cristallisé pendant plus de deux ans les débats sur la transparence de la gestion des fonds d’urgence pendant la pandémie.