La possible révision du procès en diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang remet au centre du débat public une question que certains tentent d’éluder par le bruit politique : celle de la légalité et de la légitimité constitutionnelle d’une candidature à la magistrature suprême. À la lumière du droit positif, de la jurisprudence récente et des principes d’éthique publique, une conclusion s’impose avec rigueur : la candidature de M. Ousmane Sonko demeure juridiquement disqualifiée.
En ma qualité de Délégué national à la vie politique de Guem Sa Bopp (GSB), j’ai pris la responsabilité de soumettre la question de la candidature de M. Ousmane Sonko à des consultations juridiques approfondies, menées auprès de juristes, magistrats et constitutionnalistes dont la probité morale et intellectuelle est irréprochable.
Les conclusions ont été glaçantes, non par passion politique, mais par froideur du droit.
Une réouverture juridiquement possible, mais institutionnellement explosive
À l’annonce d’une éventuelle révision du procès en diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, un consensus s’est dégagé chez les juristes sérieux :
La procédure est juridiquement envisageable, mais politiquement et éthiquement dangereuse.
Sur le plan strictement juridique, le ministre de la Justice peut saisir une commission d’examen de faits nouveaux. Cette commission rend un avis purement consultatif et ne rouvre aucun procès.
Il faut être clair :
Le ministre de la Justice n’exerce aucun pouvoir juridictionnel ;
La décision relève exclusivement de la Cour suprême, seule compétente pour apprécier l’existence réelle de faits nouveaux, en évaluer la pertinence et décider, ou non, d’un renvoi devant le juge du fond.
Le dossier peut donc être définitivement fermé à ce stade.
Le véritable scandale : l’éthique publique piétinée
Au-delà des textes, une question fondamentale se pose :
Une autorité politique peut-elle instrumentaliser la justice pour relancer une affaire qui touche directement son camp et son leader ?
Les lois de la République ne sont pas faites pour régler des comptes personnels, encore moins pour blanchir politiquement une candidature juridiquement compromise. Nous assistons ici à une confusion grave entre pouvoir politique et autorité judiciaire, aux conséquences potentiellement lourdes pour l’État de droit.
Clarification juridique essentielle : la Cour suprême a déjà parlé
Un fait juridique majeur détruit définitivement le mythe de l’amnistie.
Si l’affaire Mame Mbaye Niang c/ Ousmane Sonko avait été couverte par la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, la Cour suprême n’aurait jamais statué sur le rabat d’arrêt, conformément à l’article 5 de ladite loi, qui interdit toute poursuite ou continuation de procédure.
Le Procureur général près la Cour suprême avait d’ailleurs soutenu cette thèse, sollicitant le rejet pur et simple de la requête au motif que l’amnistie rendait toute procédure sans objet.
La Cour suprême n’a pas suivi cette position. Les chambres réunies ont examiné la requête et mis l’affaire en délibéré.
Conclusion juridique sans équivoque : l’affaire Mame Mbaye Niang c/ Ousmane Sonko n’est PAS couverte par la loi d’amnistie.
L’amnistie : un mensonge politique désormais indéfendable
Une question simple s’impose : pourquoi demander la révision d’un procès qui serait déjà effacé juridiquement ?
La demande de révision introduite par Mme Yacine Fall, ministre de la Justice et responsable politique de PASTEF, constitue un aveu juridique clair : l’affaire de diffamation n’entre pas dans le champ de l’amnistie.
On ne sollicite jamais la révision d’un procès juridiquement inexistant.
Le piège judiciaire : une équation à quitte ou double
La Cour suprême se trouve face à une équation délicate. Si des faits nouveaux sont invoqués, elle devra apprécier :
leur réalité, leur régularité et les conditions de leur obtention.
Toute validation d’éléments douteux porterait atteinte aux droits de Mame Mbaye Niang, aujourd’hui hors du territoire et à la crédibilité même de la justice sénégalaise.
La vérité juridique que le camp Sonko refuse d’assumer
La loi d’amnistie :
couvre les faits politiques liés aux manifestations et au processus électoral, exclut les infractions de droit commun, notamment la diffamation, qui constitue une atteinte privée à l’honneur.
Cette exclusion a été formellement actée lors de la validation des candidatures en janvier 2024.
Conclusion : le droit a déjà tranché
En cherchant à rouvrir ce procès, le régime actuel a produit la preuve juridique irréfutable de ce qu’il nie politiquement :
Ousmane Sonko demeure sous le coup d’une condamnation définitive:
6 mois avec sursis, 5 ans d’inéligibilité, inéligible à l’élection présidentielle de 2029.
Le reste relève de la rhétorique militante, de la pression émotionnelle et de la fuite en avant politique.
La forme peut être respectée. Mais le fond, le droit et l’éthique parlent contre eux.
Dans une République digne de ce nom, le droit finit toujours par rattraper les ambitions personnelles.
Moussa Niang
Délégué national à la vie politique de Guem Sa Bopp (GSB)