L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi la résolution mettant en accusation l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice. Le vote s’est soldé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, validant ainsi le lancement officiel de la procédure judiciaire.
La séance plénière a été principalement consacrée à l’examen du projet de résolution élaboré par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Selon son président, Abdoulaye Tall, la résolution constitue le mécanisme par lequel l’Assemblée saisit la Haute Cour de Justice et définit le périmètre contentieux.
Les faits reprochés à l’ancien ministre concernent la concession d’exploitation du **Parc des Technologies numériques du Sénégal (« Sénégal Connect Park ») », accordée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour vingt ans, moyennant une redevance de 15 millions d’euros. Selon le rapport de la commission, le versement d’un tiers de cette somme, soit 5 millions d’euros, aurait été utilisé pour financer des travaux réalisés par les sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas, en vue d’une visite présidentielle.
Les investigations ont relevé plusieurs anomalies, dont l’absence de la plateforme facturée 901 355 000 F CFA, et font état d’indices de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs, portant sur un montant total de 1 476 482 766 F CFA.
Avec l’adoption de cette résolution, la Haute Cour de Justice est désormais saisie et devra examiner l’affaire, conformément à l’article 101 de la Constitution, qui stipule que le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et jugés par cette juridiction en cas de crimes ou délits.