L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mercredi, une loi renforçant les sanctions contre les relations homosexuelles. Le texte prévoit désormais un doublement des peines, portant la sanction pénale à une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. Ce vote intervient dans un contexte marqué par de vifs débats au sein de l’opinion publique et par une série d’arrestations signalées ces derniers mois à travers le pays pour homosexualité présumée.
La nouvelle législation introduit également des sanctions pénales visant la promotion et le financement de l’homosexualité sur le territoire sénégalais. Pour entrer officiellement en vigueur, la loi devra encore être promulguée par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.
Selon les dispositions adoptées par les députés, la peine maximale sera systématiquement appliquée lorsque l’acte aura été commis avec un mineur. Les sanctions financières ont également été revues à la hausse. Les amendes prévues peuvent désormais varier entre 2 et 10 millions de francs CFA, contre une fourchette comprise auparavant entre 100 000 et 1 500 000 francs CFA.
Toutefois, afin de prévenir d’éventuels abus, le texte prévoit également des sanctions à l’encontre de toute personne se livrant à une dénonciation abusive faite de mauvaise foi contre des individus soupçonnés d’homosexualité. Cette disposition vise à limiter les dérives et les accusations infondées.
Lors des débats en Commission des lois de l’Assemblée nationale, la question de criminaliser ces faits a été soulevée. Toutefois, le Gouvernement a choisi de maintenir la qualification de délit plutôt que de crime, estimant que la criminalisation alourdirait les procédures judiciaires, prolongerait les détentions provisoires et risquerait d’engorger les tribunaux. Le régime délictuel est jugé plus rapide et plus efficace pour la répression, notamment en cas de flagrant délit.