Le dépôt d’une proposition de loi par le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, visant à modifier certaines dispositions du Code électoral, suscite une vive controverse sur la scène politique sénégalaise.
Le groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes a officiellement annoncé le dépôt d’une proposition de loi portant modification de certaines dispositions du Code électoral sénégalais, notamment les articles L.29 et L.30 de la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021. Cette initiative vise principalement à revoir les règles relatives aux cas d’inéligibilité, avec l’introduction d’une limitation dans le temps de certaines exclusions.
Selon ses initiateurs, cette réforme s’inscrit dans une volonté d’adapter le cadre juridique aux exigences démocratiques, en garantissant une meilleure équité dans la participation aux échéances électorales. Cependant, cette démarche est loin de faire l’unanimité. Plusieurs voix de l’opposition dénoncent une tentative de révision ciblée du dispositif légal.
C’est notamment le cas de Moussa Niang, délégué national à la vie politique du mouvement Guem Sa Bopp, qui est monté au créneau pour fustiger cette initiative. Dans une déclaration au ton ferme, il estime que cette proposition de loi constitue une remise en cause des principes fondamentaux de l’État de droit. « L’État de droit est sacrifié sur l’autel d’une ambition », a-t-il déclaré, accusant la majorité de vouloir imposer une « loi de réhabilitation sur mesure » au profit de l’opposant Ousmane Sonko.
Selon lui, le projet viole des principes essentiels tels que la non-rétroactivité de la loi et la sécurité juridique. Il soutient en outre que l’affaire dite Mame Mbaye Niang, désormais revêtue de l’autorité de la chose jugée, fixe un cadre juridique clair quant à l’éligibilité de l’ancien maire de Ziguinchor.
Poursuivant son argumentaire, Moussa Niang considère que le texte proposé ne saurait prospérer devant le Conseil constitutionnel, qu’il appelle à jouer pleinement son rôle de garant de la légalité. « Ce texte n’est qu’un torchon législatif », tranche-t-il, avant de rappeler que « si la loi est dure, elle demeure la règle à laquelle nul ne peut se soustraire ». Cette sortie illustre les fortes tensions politiques que suscite cette proposition de réforme, à l’approche des prochaines échéances électorales, dans un contexte déjà marqué par des débats intenses autour de la transparence et de l’équité du processus démocratique au Sénégal.