En ces heures délicates et incertaines qui traversent le Sénégal, en toute conscience des enjeux cruciaux qui pèsent sur notre Nation, nous avons l’honneur de soumettre une proposition médiane.
En effet, au fil de nos regards sur la bonne respiration de notre démocratie, le besoin vital est soudainement apparu de faire dialoguer solidairement l’analyse poliste et l’interprétation juridique autour de la fébrilité de la proposition de loi constitutionnelle n° 04 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution de la République du Sénégal
Alors que l’ombre des appels à poursuivre vaille que vaille la campagne électorale plane sur notre cher Sénégal et que l’Assemblée nationale s’apprête à délibérer, en séance plénière, ce lundi 5 février 2024, sur une proposition de loi visant à reporter le scrutin du 25 février 2024, le Peuple sénégalais se trouve partager entre deux positions apparemment irréconciliables : celle du report et celle du maintien du scrutin présidentiel.
Face à cette atmosphère visiblement grosse d’inquiétudes pour les citoyens, nous venons humblement soumettre à votre haute attention une proposition médiane qui constituerait une voie d’apaisement susceptible d’harmoniser les intérêts divergents tout en contribuant à la stabilité de notre chère Nation.
En vertu du droit d’amendement parlementaire, les parlementaires pourraient valablement bonifier le texte en discussion, en accord avec le Ministre désigné pour représenter le Gouvernement.
Juridiquement, un amendement est une prérogative reconnue au Parlementaire de proposer une modification au texte initialement présenté. A chaque étape de la procédure législative, il est libre d’exercice sous réserve, certes, des limitations posées par la Constitution elle-même. C’est quand il s’agit d’un amendement à l’ensemble du texte en discussion qu’on parle de contre-projet qui serait certainement une remise en cause du texte initial.
Ce droit constitutionnellement reconnu aux membres de l’Assemblée peut valablement prospérer à l’occasion de la séance plénière
I. Une formule à minima
Dans un premier temps, il serait fort possible de compresser et d’organiser la campagne présidentielle sur une période de 15 jours, au lieu des 21 habituels. Cette mesure, déjà mise en œuvre avec succès ailleurs, permettrait de respecter le calendrier électoral conformément à notre référentiel constitutionnel, tout en répondant aux vives préoccupations politiques et partisanes actuelles, de manière diligente.
Dans cette filiation directe, le Conseil constitutionnel, légalement composé de 5 membres ou autrement composé, réévaluera les candidatures aussi bien de Karim Meïssa Wade qui a fourni une preuve matérielle de sa renonciation à la nationalité française au moment précis où le Conseil Constitutionnel délibérait ainsi que des autres candidats recalés sur la base d’un fichier électoral certifié. Cela interviendra, dans un esprit de justice et de préservation de la paix et de la stabilité, à la demande du Président de la République eu égard à l’activation de l’article 42, alinéa 2 de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 aux termes duquel « il est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire ».
Par conséquent, la campagne présidentielle pourrait débuter dès le 12 février 2024, préservant ainsi l’échéance du scrutin fixé au dimanche 25 février 2024.
II. Une formule à maxima
Au vu des arguments avancés et en tenant compte du secret des enquêtes en cours, une autre option consistera à faire purger la proposition de loi de la disposition subséquente portant propagation du mandat des députés. C’est évidement cette disposition qui nourrit les appréhensions et mobilise la communauté scientifique.
Ce faisant, la proposition de loi disposerait « Par dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution aux termes duquel « Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq (45) jours francs au plus et trente jours (30) francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction », le scrutin de l’élection présidentielle du 25 février 2024 est reportée ».
Ce réaménagement du calendrier électoral donnera le temps nécessaire pour faire aboutir le Dialogue national ouvert. A l’occasion, certaines questions délicates telles que le mandat présidentiel à partir du 02 avril 2024, le calendrier électoral seront débattues et arbitrées par les forces vives de la Nation. En pleine connaissance de cause, les bonnes volontés sauront que tout principe souffre d’exception. En clair, une règle établie peut être tempérée par une situation dérogatoire.
Fermement convaincus du génie démocratique sénégalais, nous sommes intimement persuadés que ces ajustements juridico-techniques contribueront à une élection équitable et transparente, favorisant la concorde nationale pour un Sénégal réconcilié avec lui-même.
Cette proposition aspire à guider notre pays vers une résolution pacifique et consensuelle de la situation actuelle. Nous demeurons convaincus qu’avec le leadership éclairé du Chef de l’Etat, le Sénégal saura surmonter ses défis et renforcer davantage sa démocratie.
Le 04 février 2024
Pr Meïssa DIAKHATE
Dr Cheikh Omar Diallo
Agrégé en Droit public
Docteur en Science politique