En réponse à la grève des agents de la fonction publique territoriale, Balla Moussa Fofana, Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoires, a publié une note d’information détaillée pour clarifier la position du Gouvernement et présenter les mesures envisagées.
Contexte et revendications
La grève actuelle des fonctionnaires territoriaux fait suite à une revalorisation salariale décidée en août 2022 par le Gouvernement, visant à accroître les indemnités des agents de l’État. Les syndicats des collectivités territoriales revendiquent l’extension de ces augmentations à leurs membres, se fondant sur l’article 29 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011. Selon cette disposition, toute revalorisation des traitements des fonctionnaires de l’État doit également bénéficier aux agents des collectivités territoriales.
Position du Gouvernement
Le Gouvernement a reconnu les revendications des fonctionnaires territoriaux et a souligné qu’il comprend les préoccupations soulevées. Cependant, Balla Moussa Fofana a précisé que les indemnités en question concernent exclusivement les agents fonctionnaires, comme le stipule l’article 29 de la loi précitée et l’article 202 du Code général des Collectivités territoriales. Le décret n° 2012-284 du 17 février 2012 distingue clairement les agents fonctionnaires des non-fonctionnaires, et les revalorisations des traitements ne s’appliquent pas d’office aux agents non-fonctionnaires des collectivités territoriales. Le Ministre a également rappelé que le droit de grève, bien qu’étant un droit constitutionnel, doit être exercé dans le respect du principe de continuité du service public. À cet effet, une circulaire a été adressée aux maires pour garantir le maintien des services essentiels, tels que la délivrance des actes d’état civil.
Mesures proposées
Pour répondre aux préoccupations des agents territoriaux, le Gouvernement a proposé plusieurs mesures : introduction de la dématérialisation et de l’informatisation des procédures, réduction des heures de travail, et amélioration des équipements ; extension des indemnités spéciales aux fonctionnaires des collectivités territoriales ; Pour renforcer l’autonomisation financière et les capacités techniques des collectivités ; Encadrement du recrutement et des conditions de travail des agents non-fonctionnaires ; Réalisation d’un audit social et mise en place d’une gestion efficace des effectifs ; Opportunités de formation continue et de promotion interne.
Appel au dialogue
Le Gouvernement appelle toutes les parties à reprendre les négociations pour parvenir à un accord équilibré et durable. Le dialogue est considéré comme le meilleur moyen de résoudre les différends et de trouver des solutions satisfaisantes pour toutes les parties impliquées.
Mesures temporaires pour la continuité des services publics
Des mesures temporaires ont été mises en place pour assurer la continuité des services publics essentiels durant la grève. Le Gouvernement remercie les citoyens pour leur patience et leur compréhension face aux désagréments éventuels.
Le Gouvernement reste déterminé à résoudre les préoccupations des fonctionnaires territoriaux tout en protégeant les intérêts de l’ensemble des citoyens. Il continuera à informer le public des développements concernant cette situation et des mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires.