( Puce)Des Sénégalais victimes du trafic d’extraits en situation d’apatridie
Bien avant même son accession à l’indépendance, le Sénégal a toujours eu la réputation d’avoir une administration rigoureuse, de haute qualité et respectueuse des règles qui la régissent. Cependant, vu l’augmentation de la demande des usagers et de la nécessité de s’adapter aux exigences de l’heure, il devient de jour en jour plus qu’urgent que des réformes soient opérées en vue d’en améliorer son efficacité notamment au niveau de l’Etat Civil. Aujourd’hui, la quasi-totalité des sénégalais est confrontée au casse-tête de l’Etat Civil. Les problèmes liés à ce service public sont multiformes. Le cas le plus récurrent est celui lié à l’égarement des registres d’actes de naissance. Il est vrai que c’est en vue de préserver l’intégrité et la rigueur de cette administration que ses travailleurs sont tenus de se soumettre strictement aux règles selon lesquelles la saisie d’extrait de naissance ou de copie littérale doit être opérée en se référant exclusivement aux registres d’actes de naissance. A rappeler que ces derniers sont manuscrits, donc le risque d’incendie, de déchiquetage ou d’égarement augmente de jour en jour.De ce fait, si jamais un registre d’acte de naissance est égaré, il en découle une procédure de reconstitution de l’acte de naissance en question, si et seulement si, l’usager avait gardé soit un extrait de naissance, ou une copie littérale de l’acte de naissance, ou bien même un bulletin de naissance. Cette procédure pouvant aller jusqu’à trois mois de lenteur, si toutefois l’usager ne garde aucun de ces documents précités dans ce cas de figure, il se trouve donc confronté face à l’inconnu dans notre système administratif.D’où la nécessité d’aller vers l’informatisation de notre Etat Civil afin de prévenir ce genre de problèmes pour les générations futures. Bien vrai que l’informatisation ne pourrait être effective pour tous compte tenu de l’immensité des informations à enregistrer dans un serveur, mais cela aura au moins dispenser aux générations à venir le risque de ne pas perdre leurs documents les plus fondamentaux. Toujours dans le cadre de notre enquête, nous avons eu l’amertume de constater de visu au niveau des archives du Tribunal de Grande Instance de Dakar que beaucoup de registres d’actes de naissance datant des années 50, 60 et 70 sont en état de délabrement très avancé. Et, si jamais l’Etat sénégalais ne prend pas les devants par rapport à ce fléau, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses sur la vie de centaines de milliers voire de millions de Sénégalais.Il subsiste toujours le fait qu’un extrait de naissance ou une copie littérale ne peut être déposée qu’au niveau du Centre d’Etat Civil auquel la déclaration fut faite quel que soit la résidence actuelle de l’usager. A cela s’ajoutent, les grèves répétitives et endémiques des travailleurs de l’Etat Civil, réclamant amélioration de leurs conditions de travail auprès de l’Etat. Pendant ce temps, les Sénégalais en payent les pots cassés. A titre d’illustration nous évoquerons le cas du Centre Municipale d’Etat Civil de la Ville de Pikine qui connaît depuis presqu’une année, une crise permanente à telle enseigne qu’il ne délivre que 300 documents par semaine à raison de 150 par jour, et ce, que les lundis et mardis décrétant ainsi la grève pour le reste de la semaine.Sans oublier le phénomène d’apatridie acquise qui voit le jour au Sénégal et qui en train de prendre de la place de par la cession d’acte de naissance d’un Sénégalais déclaré à l’Etat Civil à un étranger. Ce qui selon nous constitue un acte de haute trahison perpétré par des Sénégalais au détriment de leurs concitoyens à prix vil. Nombreux sont aujourd’hui les Sénégalais qui se voient refusés la délivrance de passeports pour faute de doublons. Tout ceci dit, il est d’une importance capitale que l’Etat prenne au sérieux le problème lié à l’Etat Civil en prenant des mesures fortes. Déjà en amorçant une politique allant vers l’informatisation de tout le fichier de l’Etat Civil du Sénégal afin de prévenir les problèmes liés à l’égarement des registres d’actes de naissance, puis, d’adopter une loi portant modification des procédures de l’Etat Civil en vue de faciliter l’accès aux usagers en réduisant la distance, et enfin, d’adopter des sanctions fortes pour la préservation de la rigueur et de l’intégrité de l’administration.
Abdourahmane SY