CADASTRE ET SÉCURISATION FONCIÈRE: Dr Macoumba DIOUF à la tête d’une délégation de maires en voyage d’étude à Madagascar

À la tête d’une délégation de maires (Mme Fatou Sène Maire de Kahone, M. Cheikhna Camara Maire de Ballou, M. Hamidou Diop Maire de Ndramé Escale), membre de l’Association des Maires du Sénégal (AMS), le Dr Macoumba Diouf, Maire de Latmingué par ailleurs Président de la Commission Décentralisation et Point focal de l’AMS pour le foncier, participe à un voyage d’étude organisé par l’Unité de Coordination du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) à Madagascar du 8 au 17 juillet 2023.

Cette mission dirigée par Mouhamadou Moustapha DIA, Conseiller Technique du MFB et Coordonnateur, a pour but de s’enquérir de l’expérience malgache de sécurisation foncière et a été organisée sur recommandation de la Banque mondiale qui a financé à Madagascar un projet similaire intitulé « Croissance Agricole et Sécurisation Foncière (CASEF) ».
Les rencontres ont démarré par l’audience que le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers a accordée à la délégation sénégalaise en présence de ses principaux collaborateurs.
Les échanges ont porté sur, selon notre source, sur la portée diplomatique de la visite qui constitue un moment de relance des relations amicales entre nos 2 pays à travers les Présidents Macky SALL et Andry RAJOELINA ; la réforme foncière à Madagascar initiée depuis la fin des années 1800 et mise à jour en 2005 et qui occupe une place prépondérante dans la politique nationale de développement ; la dominante rurale de ce cadastre qui se justifie par la composition de la population qui est à 70% rurale avec l’agriculture comme principale activité ; l’implication des autorités gouvernementales dans la mise en œuvre de la réforme foncière avec des ministres et Directeurs qui coachent chacun une région et enfin sur la disponibilité de ses équipes à poursuivre les échanges avec les responsables du PROCASEF, les représentants des services techniques et les élus.

Au terme de l’audience, la délégation a tenu une séance de travail avec les collaborateurs du ministre et les responsables malgaches du projet CASEF autour du processus de sécurisation du foncier agricole à travers la délivrance de certificats fonciers (droits de propriété légale au niveau décentralisé délivré par le maire) sur la base d’une quasi gratuité, aux occupants traditionnels des terres agricoles. Ainsi, à côté du titre foncier délivré par l’administration décentralisée, ce certificat foncier bancable et héritable a encouragé une régularisation massive par les populations rurales et a boosté la compétitivité et la productivité de l’agriculture. On passe du légitime (droit coutumier) au légal, d’une part, et du principe de la présomption de domanialité à celui de la présomption de propriété, d’autre part.
Les activités se poursuivront sur le terrain par des rencontres et échanges avec les maires et autres élus dans des communes rurales, et avec les techniciens (cadastre, domaines) auprès des services techniques déconcentrés.