L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mardi 28 avril, la loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Ce texte, voté à une large majorité avec 127 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, revoit les conditions d’inscription sur les listes électorales ainsi que les cas d’inéligibilité.
Cette réforme, portée par la majorité parlementaire dominée par PASTEF, suscite déjà de vives réactions dans la sphère politique. Pour plusieurs observateurs, elle pourrait ouvrir la voie à une candidature du Premier ministre Ousmane Sonko à l’élection présidentielle de 2029.
Empêché de se présenter à la présidentielle de 2024 à la suite d’une condamnation pour diffamation ayant entraîné la perte de ses droits civiques, Ousmane Sonko avait alors désigné Bassirou Diomaye Faye comme candidat de substitution. Ce dernier avait remporté le scrutin et nommé Sonko au poste de Premier ministre.
Au cœur de la réforme, le nouvel article L.29 redéfinit les critères d’exclusion des listes électorales. Désormais, seuls les individus condamnés pour crime ou à des peines d’emprisonnement supérieures à un mois pour une série d’infractions graves — notamment corruption, détournement, blanchiment de capitaux ou faux — seront concernés.
En parallèle, l’article L.30 du Code électoral, qui prévoyait notamment l’inéligibilité en cas de condamnation à une amende supérieure à 200 000 francs CFA, a été abrogé.
Selon l’exposé des motifs, cette réforme vise à limiter les dérives liées à l’usage des inéligibilités, jugées parfois excessives et insuffisamment encadrées dans le temps. Le nouveau dispositif harmonise également la durée de déchéance civique, désormais fixée à cinq ans à compter de l’expiration de la peine, avec effet rétroactif.
Cette rétroactivité cristallise les critiques de l’opposition, qui y voit une manœuvre destinée à sécuriser définitivement l’éligibilité d’Ousmane Sonko.
La députée Aïssata Tall Sall a dénoncé une loi « personnelle » et « dangereuse pour la République », estimant qu’elle remet en cause des décisions de justice rendues en toute souveraineté.
Même son de cloche du côté du Front pour la défense de la démocratie et de la République (FDR), qui dénonce « une loi taillée à la mesure d’un seul homme ».
À l’inverse, les partisans du pouvoir défendent une réforme de clarification juridique. Le député Guy Marius Sagna a critiqué l’ancienne législation, qu’il jugeait instrumentalisée pour éliminer des adversaires politiques.
Pour l’analyste de la société civile Alioune Tine, cette loi constitue une garantie supplémentaire en faveur d’une future candidature de Sonko, même si le Conseil constitutionnel conservera le dernier mot sur la validation des dossiers. Cette réforme marque ainsi un tournant majeur dans le paysage politique sénégalais, à trois ans d’une présidentielle qui s’annonce déjà sous haute tension.