Le processus de révision de la Constitution franchit une nouvelle étape. Dans un communiqué publié ce vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution.
Cette initiative intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État sur l’avant-projet de révision constitutionnelle. Dans sa décision n°4/C/2026 du 25 mai 2026, les « sages » avaient validé plusieurs dispositions du texte, tout en formulant des observations et en demandant des corrections aussi bien sur la forme que sur le fond.
Selon le Bureau de l’Assemblée nationale, la proposition de loi, portée par un groupe de députés, « intègre toutes les observations issues de la décision du Conseil constitutionnel n°4/C/26 du 25 mai 2026 ».
L’institution dirigée par Ousmane Sonko précise que cette recevabilité ouvre la voie à une nouvelle étape procédurale. « Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ladite proposition sera transmise au Président de la République pour avis », indique le communiqué.
Cette transmission constitue une phase importante dans le processus d’adoption du projet de révision constitutionnelle, dont les contours ont été ajustés afin de se conformer aux exigences formulées par le Conseil constitutionnel.