TITRE FONCIER ET SECURITÉ JURIDIQUE : Les leçons d’un litige à Khar Yalla

Le contentieux foncier opposant les héritiers de feu Babacar Mbaye à plusieurs occupants d’un site situé sur la route du Front de Terre, à Ngor-Almadies, vient de connaître un tournant judiciaire décisif. Dans cette affaire sensible, 22 familles sont aujourd’hui menacées d’expulsion.

Selon les éléments recueillis, le litige porte sur un terrain d’une superficie de 7 322 m², inscrit au Titre foncier n° 1.902/NGA de Ngor-Almadies (ex 13.448/GRD de Grand-Dakar, ex 3.645/DG), actuellement en cours de transfert au livre foncier des Parcelles Assainies.

Le site aurait été acquis en juillet 1974 par feu Babacar Mbaye auprès d’un couple français, à travers un acte authentique signé devant notaire. Les documents cadastraux officiels indiquent que le terrain est resté juridiquement non morcelé. Décédé en 1976, Babacar Mbaye a laissé des héritiers encore mineurs à l’époque. Ce n’est qu’à partir des années 2010, une fois devenus majeurs, que ces derniers ont engagé des démarches judiciaires pour faire valoir leurs droits.

Dans une décision rendue le 2 août 2023, le tribunal compétent a estimé que les actes de cession brandis par certains occupants étaient « dénués de sincérité ». En conséquence, il a ordonné leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef. Les concernés ont par la suite introduit un référé sur difficultés d’exécution, ce qui a eu pour effet de suspendre temporairement la procédure. Mais lors de l’audience du 12 septembre 2025, le tribunal a rejeté leurs demandes et ordonné la poursuite immédiate de l’exécution de la décision initiale. Sur le plan judiciaire, le droit a ainsi été dit : les héritiers Mbaye ont obtenu gain de cause.

De leur côté, les occupants soutiennent disposer de reçus et d’actes de cession. Certains affirment avoir procédé à des paiements échelonnés jusqu’au règlement intégral, d’autres déclarent avoir payé en une seule fois. En résumé, le litige oppose des héritiers titulaires d’un titre foncier régulier à des occupants se prévalant d’actes de cession contestés par la justice.

Au-delà de ce dossier précis, cette affaire remet sur la table la question cruciale des litiges fonciers au Sénégal. Le phénomène, particulièrement aigu dans la région de Dakar, constitue l’un des problèmes majeurs auxquels le gouvernement est appelé à réfléchir en profondeur. Entre insécurité juridique, spéculation, absence de morcellement formel et multiplication des transactions irrégulières, les conflits fonciers fragilisent la cohésion sociale et exposent des familles entières à des drames humains.

Si, dans ce cas précis, la justice a tranché en faveur des héritiers, la problématique foncière demeure un défi structurel. Elle appelle des réformes ambitieuses, une sécurisation accrue des transactions et une meilleure information des citoyens afin d’éviter que d’autres familles ne se retrouvent, à l’avenir, au cœur de batailles judiciaires aussi longues que douloureuses. La leçon de cette affaire est claire : la terre ne s’achète pas comme un petit pain. La durée ou le nombre d’années d’occupation n’a aucune chance face à un titre foncier en bonne et due forme. La sécurité juridique prime, et tout projet de vente ou de cession doit se conformer strictement aux règles établies.