L’article 3 de la Constitution est sans équivoque : la souveraineté appartient au peuple. Dès lors, une réforme institutionnelle aussi importante, qui pourrait modifier en profondeur l’équilibre de nos institutions et être perçue comme une évolution vers un régime parlementaire, même de manière indirecte, mérite d’être soumise directement au peuple souverain.
Il faut également dissiper une confusion largement répandue. Le référendum ne portera pas sur la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale. Le texte qui sera soumis au vote des Sénégalais sera le projet de révision constitutionnelle que le Président de la République décidera de présenter, sur la base de l’avant-projet issu des concertations et du Dialogue national. Les citoyens ne voteront donc ni pour ni contre une « proposition de Sonko », mais pour ou contre le projet de révision présenté par le Président de la République.
Par ailleurs, contrairement à ce qu’a affirmé le Président de l’Assemblée nationale, selon lequel la révision ne pourrait plus être soumise au référendum après son adoption à la majorité des trois cinquièmes des députés, la décision du Conseil constitutionnel ne dit pas cela de manière générale. Cette interprétation ne vaut que dans l’hypothèse où le Président de la République a choisi la voie parlementaire pour l’adoption de la révision.
Or, lors des débats à l’Assemblée nationale, le Garde des Sceaux a clairement indiqué que le Président de la République entendait faire usage de l’article 103 de la Constitution pour soumettre la révision au référendum. Dans cette logique, la volonté du Président de recourir au peuple souverain prime sur la procédure parlementaire engagée, ce qui rend sans effet politique le vote intervenu à l’Assemblée.
Enfin, une autre question mérite d’être examinée : cette proposition de révision pourrait être déclarée irrecevable si elle crée de nouvelles charges pour les finances publiques sans prévoir, en contrepartie, des ressources compensatrices, conformément aux règles de recevabilité financière applicables aux initiatives parlementaires.
En définitive, sur un sujet aussi fondamental que la révision de la Constitution, la solution la plus légitime reste le référendum. C’est au peuple, détenteur de la souveraineté nationale, de se prononcer directement sur l’avenir de ses institutions.
Mawdo drame Porte-parole RR