La révision de la Constitution est souvent présentée comme une compétence partagée entre le Président de la République, l’Assemblée nationale et, dans certains cas, le peuple souverain. Pourtant, une lecture attentive de la Constitution sénégalaise révèle une réalité institutionnelle plus nuancée : aucune révision constitutionnelle ne peut véritablement aboutir sans l’intervention décisive du Président de la République.
Certes, l’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République et aux députés. Cependant, lorsque cette initiative émane du Parlement, son effectivité demeure étroitement dépendante de la volonté présidentielle.
L’article 103 de la Constitution organise en effet deux voies d’approbation de la révision. La première, qui constitue la procédure de droit commun, exige l’adoption du texte par l’Assemblée nationale puis son approbation par le peuple à travers un référendum. La seconde, dérogatoire, permet au Président de la République de soumettre le texte au Congrès qui statue à la majorité des trois cinquièmes.
Or, qu’il s’agisse du recours au Congrès ou de la convocation du corps électoral pour un référendum, le Président de la République demeure un acteur incontournable. La majorité parlementaire, même qualifiée, ne peut à elle seule provoquer la réunion du Congrès. De même, l’Assemblée nationale ne dispose d’aucun moyen juridique lui permettant de contraindre le Président à convoquer le peuple aux urnes.
Ainsi, une proposition de révision portée par les députés pourrait être régulièrement adoptée sans jamais parvenir à son terme si le Président de la République décidait de ne pas engager la phase finale de la procédure.
Cette architecture institutionnelle ne traduit pas une confiscation du pouvoir de révision. Elle consacre plutôt une logique de dialogue entre les institutions. La Constitution ne peut être révisée par la seule volonté du Parlement. Elle exige un accord entre les pouvoirs publics ou, à défaut, une rencontre directe entre le Président de la République et le peuple souverain.
En définitive, au Sénégal, la révision constitutionnelle est moins un acte de majorité qu’un acte de dialogue institutionnel. Elle suppose soit une convergence entre le Président de la République et l’Assemblée nationale, soit un dialogue direct entre le Président de la République et le peuple.
Dialoguons alors.
Dr.Abdoul Aziz MBODJI