« Dans la vie des nations et des peuples, il est des instants où se joue une part décisive de leur destin, des moments qui s’inscrivent dans l’histoire en lettres capitales et deviennent les repères autour desquels se construisent les grandes transformations politiques. » C’est ainsi que le président Ahmed Sékou Touré s’adressait au général de Gaulle le 25 août 1958, rappelant qu’un peuple ne progresse que lorsqu’il sait saisir les rendez-vous que lui offre l’histoire. Le Sénégal traverse aujourd’hui l’un de ces moments décisifs. Pourtant, au lieu d’assister à un débat de fond sur l’avenir de nos institutions, les Sénégalais ont été les témoins d’une confrontation stérile entre l’exécutif et la majorité parlementaire autour de la révision de la Constitution. Loin d’être animée par la volonté de bâtir un meilleur équilibre institutionnel ou d’améliorer les conditions de vie des citoyens, cette séquence politique donne davantage l’impression d’une mise en scène destinée à masquer les difficultés rencontrées par le tandem Bassirou Diomaye Faye – Ousmane Sonko dans l’exercice du pouvoir. Derrière les prises de position des uns et des autres se dessinent moins des convictions constitutionnelles que des stratégies politiques. Chaque acteur semble davantage préoccupé par les bénéfices électoraux qu’il pourrait tirer de cette controverse à l’approche des élections locales de 2027 puis de l’élection présidentielle de 2029. La Constitution, qui devrait être le socle intangible de la République, se trouve ainsi instrumentalisée au service d’intérêts partisans. Une telle évolution est préoccupante. La Constitution n’est pas une loi ordinaire que l’on modifie au gré des rapports de force politiques. Elle constitue le pacte fondamental de la Nation, celui qui organise les pouvoirs publics, garantit les libertés des citoyens et assure la stabilité de l’État. Sa révision devrait donc relever d’une démarche exceptionnelle, fondée sur la recherche du consensus et exclusivement guidée par l’intérêt supérieur de la Nation. En privilégiant l’affrontement politique au détriment de la réflexion constitutionnelle, les principaux acteurs institutionnels se sont progressivement éloignés des missions que leur confère la Constitution. Le Président de la République, auquel la Loi fondamentale attribue la qualité de gardien de la Constitution, devrait être le premier artisan du consensus national. L’Assemblée nationale, quant à elle, doit représenter la volonté populaire et contribuer à l’équilibre des pouvoirs. Enfin, le Conseil constitutionnel ne saurait exercer que les compétences que la Constitution lui attribue expressément, sans empiéter sur le pouvoir constituant. Les confusions institutionnelles observées ces derniers mois révèlent malheureusement une méconnaissance préoccupante des principes fondamentaux du droit constitutionnel. Elles créent un précédent susceptible d’affaiblir durablement la crédibilité de nos institutions et d’altérer la sécurité juridique indispensable au fonctionnement de l’État de droit. Face à cette situation, le Rassemblement pour la Vérité (RV/ACD) estime qu’il est temps de dépasser les querelles politiciennes pour ouvrir une véritable réflexion nationale sur la réforme de notre Constitution. Cette réforme ne peut se limiter à quelques modifications ponctuelles ; elle doit s’inscrire dans une refonte globale visant à restaurer la cohérence de nos institutions, à renforcer l’équilibre des pouvoirs, à garantir l’indépendance de la justice et à adapter notre organisation politique aux réalités du Sénégal. C’est dans cette perspective que nous examinerons, dans un premier temps, la place et le rôle que la Constitution attribue aux différents acteurs institutionnels dans le processus de révision constitutionnelle (I), avant de présenter la vision et les propositions du Rassemblement pour la Vérité pour doter le Sénégal d’une Constitution plus cohérente, plus stable et plus conforme aux exigences d’un État véritablement souverain (II).
I. Le rôle des institutions dans le processus de révision constitutionnelle : le Président de la République, gardien de la Loi fondamentale. Le débat récent autour de la révision de la Constitution a révélé une confusion préoccupante quant au rôle respectif des institutions dans l’exercice du pouvoir constituant. Or, la Constitution sénégalaise organise clairement les compétences de chaque acteur et distingue nettement la révision constitutionnelle de l’adoption des lois ordinaires. Avant d’examiner le rôle spécifique des institutions (B), il convient donc de rappeler que la Constitution occupe une place singulière dans l’ordre juridique et ne peut être traitée comme une simple loi ordinaire (A).
A. La Constitution, norme suprême de l’État, obéit à un régime distinct de celui de la loi ordinaire. La Constitution est la charte fondamentale de la République. Elle garantit les droits et libertés des citoyens, organise la séparation des pouvoirs et fixe les principes essentiels du fonctionnement de l’État. À ce titre, elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes : toutes les autres règles juridiques — conventions internationales, lois, décrets et actes administratifs — doivent lui être conformes.
Cette position supérieure explique que son élaboration et sa révision obéissent à des règles particulières. D’une part, la Constitution est instituée par le pouvoir constituant originaire, c’est-à-dire par l’autorité souveraine qui fonde l’ordre juridique lui-même. Sa révision relève du pouvoir constituant dérivé, lequel agit selon les procédures strictement prévues par la Constitution. La loi ordinaire, en revanche, est votée par l’Assemblée nationale dans le cadre des compétences définies par la Constitution et sous le contrôle du Conseil constitutionnel. D’autre part, le contenu même de la Constitution se distingue de celui de la loi ordinaire. Le législateur doit respecter la Constitution, tandis que le pouvoir constituant dispose, par nature, d’une marge de souveraineté beaucoup plus large. Certes, l’article 103 de la Constitution prévoit des clauses irrévisables, ce qui a conduit certains auteurs à développer la théorie de la « supra constitutionnalité ». Mais même cette théorie n’efface pas le principe fondamental selon lequel le pouvoir constituant demeure distinct et supérieur au pouvoir législatif ordinaire. Enfin, les procédures d’adoption diffèrent profondément. Une loi ordinaire peut être adoptée à la majorité simple, alors qu’une révision constitutionnelle exige soit l’approbation du peuple par référendum, soit une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale lorsque la voie parlementaire est retenue. Il en résulte qu’aucune assimilation n’est possible entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Dès lors, appliquer à une révision constitutionnelle les mécanismes d’irrecevabilité financière ou de vote bloqué prévus pour les lois ordinaires revient à méconnaître la nature même du pouvoir constituant. Cette confusion, observée ces derniers mois, procède davantage d’une instrumentalisation politique de la Constitution que d’une lecture rigoureuse du droit constitutionnel.
B. La Constitution attribue à chaque institution un rôle précis et fait du Président de la République le gardien de la Loi fondamentale. Trois institutions interviennent principalement dans la protection de la Constitution : le Conseil constitutionnel, l’Assemblée nationale et le Président de la République. Chacune dispose de compétences définies et limitées. S’agissant du Conseil constitutionnel, l’article 92 de la Constitution lui confère le contrôle de la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux, le règlement des conflits de compétence entre les pouvoirs exécutif et législatif ainsi que l’examen des exceptions d’inconstitutionnalité. En revanche, cet article ne lui attribue aucune compétence en matière de révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel n’a donc pas vocation à intervenir dans la procédure de révision de la Constitution, encore moins à exercer un contrôle préalable sur l’exercice du pouvoir constituant. Concernant l’Assemblée nationale, l’article 103 alinéa 1 dispose que « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux députés ». Il est significatif que le texte vise les députés et non l’Assemblée nationale en tant qu’institution. Cette précision traduit la distinction entre le pouvoir législatif ordinaire et l’exercice du pouvoir constituant dérivé. Les députés peuvent prendre l’initiative d’une révision, mais la conduite de la procédure demeure encadrée par les prérogatives constitutionnelles du Président de la République. C’est précisément ce que confirment les articles 42 et 103 de la Constitution. L’article 42 dispose que « le Président de la République est le gardien de la Constitution ». Combiné à son droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle, ce texte fait du Chef de l’État l’acteur central du processus constituant. Il lui appartient de veiller à la préservation de la cohérence institutionnelle et d’assumer pleinement la responsabilité politique de toute réforme constitutionnelle. Dès lors, la confusion observée récemment — consistant à attribuer au Conseil constitutionnel un rôle de censeur du pouvoir constituant — apparaît contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution. Une telle dérive risque d’affaiblir la crédibilité des institutions et de créer un précédent dangereux pour l’État de droit sénégalais. Le Rassemblement pour la Vérité (RV/ACD) constate avec regret que cette situation révèle une méconnaissance préoccupante des mécanismes constitutionnels fondamentaux. Le Conseil constitutionnel, qui devrait demeurer guidé par le principe de légalité et par le respect strict des compétences que lui attribuent la Constitution et la loi organique, ne saurait se substituer au pouvoir constituant. C’est pourquoi notre formation politique estime qu’une réforme globale de la Constitution est devenue nécessaire afin de restaurer la cohérence de nos institutions, de clarifier les compétences de chaque acteur et de garantir durablement l’équilibre des pouvoirs au Sénégal.
II. La réforme constitutionnelle doit être l’occasion d’une refondation institutionnelle fondée sur l’équilibre des pouvoirs, le consensus national et la modernisation de la justice. Le débat actuel ne doit pas se limiter à une modification ponctuelle de quelques dispositions constitutionnelles. Le Sénégal a besoin d’une réflexion d’ensemble sur son architecture institutionnelle. La Constitution de 2001, issue de la réforme conduite sous la présidence d’Abdoulaye Wade, a fait l’objet de nombreuses révisions successives. Au fil des alternances politiques, ces modifications se sont souvent ajoutées les unes aux autres sans véritable vision d’ensemble. Il en résulte aujourd’hui un texte dont la cohérence interne s’est progressivement affaiblie. Cette situation s’explique en partie par le fait que notre Constitution s’inspire largement de modèles étrangers, notamment français, sans que ces emprunts aient toujours été adaptés aux réalités historiques, politiques, administratives et sociales du Sénégal. Le droit comparé constitue évidemment une source d’inspiration précieuse. Toutefois, une Constitution ne peut être la simple reproduction d’un modèle importé. Elle doit exprimer l’identité politique d’un peuple, traduire son histoire, tenir compte de ses réalités institutionnelles et préparer son avenir.
Le Sénégal mérite ainsi une Constitution pensée par les Sénégalais, pour les Sénégalais. C’est dans cet esprit que le Rassemblement pour la Vérité (RV/ACD) propose une réforme globale articulée autour de deux exigences fondamentales : d’une part, replacer le consensus national au cœur du processus constituant ; d’autre part, engager une profonde réforme de l’organisation judiciaire afin de garantir une justice réellement indépendante, accessible et efficace.
A. Une Constitution ne peut être durable que lorsqu’elle procède d’un large consensus national
Parce qu’elle fonde durablement l’organisation politique de l’État, la Constitution doit se situer au-dessus des alternances politiques et des intérêts partisans. Elle ne saurait devenir un instrument au service des majorités du moment ni être modifiée au gré des rapports de force politiques. Une Constitution n’est véritablement légitime que lorsqu’elle exprime la volonté profonde de la Nation tout entière. Or, le climat politique actuel montre précisément les limites d’une réforme conduite exclusivement par les acteurs politiques institutionnels. Les controverses observées ces derniers mois traduisent davantage des stratégies de positionnement que la recherche d’un véritable intérêt général. Cette situation appelle une méthode nouvelle. Le Président de la République, en sa qualité de gardien de la Constitution, doit pleinement assumer la responsabilité que lui confèrent les articles 42 et 103 de la Loi fondamentale. Cette responsabilité implique moins de rechercher des validations juridiques extérieures que de construire un véritable consensus national autour de la future Constitution. Le RV/ACD propose ainsi la mise en place d’une Assemblée constituante pluraliste, représentant toutes les composantes de la Nation. Cette Assemblée pourrait réunir notamment : les représentants de l’Assemblée nationale ; des magistrats ; des universitaires spécialisés en droit public ; les ordres professionnels, notamment les avocats ; Les organisations syndicales ; les représentants de la société civile ; les autorités coutumières et religieuses lorsque cela apparaît pertinent ; ainsi que des personnalités qualifiées désignées par le Président de la République. Cette Assemblée n’aurait pas vocation à se substituer au pouvoir constituant. Sa mission serait de conduire une vaste consultation nationale, de recueillir les propositions des citoyens, de rédiger un projet cohérent de Constitution et de remettre ses conclusions au Président de la République. Cette méthode présenterait plusieurs avantages majeurs. Elle permettrait d’abord de sortir la Constitution des affrontements politiciens quotidiens. Elle favoriserait ensuite l’émergence d’un véritable consensus national, condition indispensable à la stabilité institutionnelle. Elle offrirait enfin l’occasion de simplifier la Constitution actuelle, devenue excessivement technique, en recentrant son contenu sur les grands principes fondamentaux tout en renvoyant les dispositions les plus détaillées aux lois organiques. Une Constitution doit pouvoir être comprise par chaque citoyen. Elle ne doit pas être réservée aux seuls spécialistes du droit. Une fois le projet définitivement arrêté, le Président de la République exercerait les compétences que lui reconnaît l’article 103 de la Constitution. Il pourrait soit soumettre directement le texte au référendum, afin de rendre la parole au peuple souverain, soit le présenter à l’Assemblée nationale conformément aux modalités prévues par la Constitution. Dans cette seconde hypothèse, le RV/ACD considère que le texte présenté devrait conserver son unité et sa cohérence. Une multiplication d’amendements parlementaires risquerait en effet de dénaturer l’équilibre général du projet élaboré après plusieurs mois de concertation nationale. Cette démarche permettrait de redonner à la Constitution son caractère de pacte national, au lieu d’en faire l’objet de négociations permanentes entre forces politiques. B. La refondation de la justice constitue la condition indispensable de l’État de droit et de la souveraineté nationale
Aucune démocratie ne peut durablement prospérer sans une justice indépendante, crédible et accessible.
La justice constitue le véritable pilier de l’État de droit. Elle garantit l’égalité devant la loi, protège les libertés fondamentales et assure le règlement pacifique des conflits. Lorsqu’elle perd la confiance des citoyens, c’est l’ensemble de l’édifice institutionnel qui se fragilise. C’est pourquoi le RV/ACD estime que la réforme de la justice doit constituer l’axe majeur de toute révision constitutionnelle. Toutefois, cette réforme ne saurait se limiter à un simple changement de dénomination des institutions. Le projet actuellement évoqué consistant à remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle ne répond pas, selon nous, aux véritables difficultés. Changer l’intitulé d’une institution ne modifie ni son fonctionnement ni les conditions de nomination de ses membres. Que l’on parle de Conseil ou de Cour, les juges continueraient d’être majoritairement désignés par le Président de la République. Une telle organisation demeure susceptible d’entretenir un doute légitime sur leur indépendance, tant objective que subjective. Au-delà de cette question institutionnelle, le Conseil constitutionnel apparaît également comme une juridiction dont l’activité demeure relativement limitée au regard des moyens importants qui lui sont consacrés. Plus préoccupant encore, certaines de ses décisions récentes ont suscité de profondes incompréhensions dans l’opinion publique, alimentant le sentiment que cette institution éclaire insuffisamment les pouvoirs publics sur les grandes questions constitutionnelles.
Pour toutes ces raisons, le RV/ACD propose une réforme beaucoup plus ambitieuse. Plutôt que de créer une nouvelle juridiction portant un autre nom, il conviendrait de restructurer l’ensemble de l’organisation judiciaire autour d’une Cour suprême rénovée. Cette Haute juridiction comprendrait trois grandes chambres spécialisées : une Chambre constitutionnelle ; une Chambre judiciaire ; une Chambre administrative. Cette organisation permettrait d’assurer une plus grande cohérence de la jurisprudence, de renforcer la spécialisation des magistrats et d’améliorer la qualité des décisions rendues. Elle offrirait également une meilleure lisibilité pour les citoyens. Par ailleurs, afin de consolider l’indépendance de la justice, le RV/ACD préconise que seul le Premier président de la Cour suprême soit nommé par le Président de la République, tandis que les autres magistrats accéderaient à leurs fonctions selon les règles normales d’avancement fondées sur le mérite et l’ancienneté. Cette réforme contribuerait à réduire les risques d’interférences politiques dans le fonctionnement quotidien de la justice. Enfin, la justice ne peut être véritablement indépendante si elle demeure inaccessible. Aujourd’hui, de nombreux citoyens renoncent à défendre leurs droits en raison de l’éloignement des juridictions compétentes, notamment en matière administrative. Cette situation crée une inégalité territoriale incompatible avec les exigences de l’État de droit. Le RV/ACD propose donc une véritable décentralisation de la justice administrative. Chaque région serait dotée d’une Cour administrative d’appel, tandis que chaque département disposerait d’un tribunal administratif aux côtés du tribunal judiciaire.
Une telle organisation rapprocherait durablement la justice des citoyens, réduirait les coûts des procédures et garantirait un accès effectif au juge sur l’ensemble du territoire national. Au-delà de ses effets juridiques, cette réforme produirait également des bénéfices économiques et sociaux importants : création d’emplois qualifiés, valorisation des formations universitaires, développement des infrastructures judiciaires et renforcement de la confiance des investisseurs dans les institutions de la République. La justice ne constitue pas une charge pour la Nation ; elle est un investissement dans la stabilité, la sécurité juridique et le développement économique.
Conclusion
Le débat constitutionnel ne doit pas être réduit à une confrontation politique ou à un exercice de communication. Il engage l’avenir de la République, la stabilité de ses institutions et la confiance des citoyens envers l’État. La Constitution ne peut être réformée dans la précipitation, ni au gré des intérêts partisans. Elle doit résulter d’un large consensus national, respectueux de la lettre et de l’esprit des institutions, afin de garantir une organisation équilibrée des pouvoirs et une justice réellement indépendante. Le RV/ACD défend ainsi une refonte globale de la Constitution, fondée sur une démarche inclusive, transparente et souveraine. Cette réforme doit permettre de doter le Sénégal d’institutions adaptées à ses réalités, de renforcer l’État de droit, de rapprocher la justice des citoyens et de consolider durablement la démocratie. Au-delà des divergences politiques du moment, c’est la responsabilité historique des dirigeants de construire une Constitution qui ne soit pas celle d’un régime ou d’une majorité, mais celle de toute la Nation sénégalaise. C’est à cette condition que le Sénégal pourra transformer cette étape décisive en véritable moment fondateur de son avenir.
Cheikh DRAME alias Cheikh NIORO
Membre de RV/ACD