Le Regroupement des entreprises semi-mécanisées du Sénégal et la Chambre des Carrières du Sénégal montent au créneau contre le projet de réforme du Code minier 2026. À l’issue de l’atelier de partage, d’examen et de consolidation du projet de Code, tenu les 24 et 25 septembre 2026, les deux organisations dénoncent plusieurs dispositions qu’elles jugent susceptibles de fragiliser, voire d’« anéantir », les petites et moyennes entreprises sénégalaises évoluant dans les secteurs des carrières, des petites mines et de l’exploitation semi-mécanisée.
Dans une lettre ouverte et un communiqué de presse conjoint, les acteurs du secteur interpellent le président de la République, le Premier ministre, l’Assemblée nationale, le Médiateur de la République, les organisations de la société civile ainsi que l’opinion nationale et internationale.
Selon eux, le secteur des carrières et de l’exploitation semi-mécanisée constitue un maillon important de l’économie nationale, notamment à travers sa contribution aux infrastructures, à l’emploi, aux recettes publiques et au développement local. Ils estiment toutefois que les opérateurs nationaux restent confrontés à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles les lourdeurs administratives, l’insécurité juridique des autorisations, les contraintes foncières, l’accès limité aux équipements et au financement, ainsi que la concurrence des exploitations clandestines.
Les organisations dénoncent également les conséquences du décret interdisant l’exploitation minière à moins de 500 mètres de la Falémé. Elles affirment que plusieurs entreprises sénégalaises sont à l’arrêt depuis 2024, sans accompagnement ni dédommagement de l’État. Elles indiquent également que plusieurs demandes de modification de coordonnées, de renouvellement ou de nouvelles autorisations seraient restées sans suite depuis deux ans et demi.
La réduction des périmètres au cœur des inquiétudes
L’un des principaux points de désaccord concerne l’article 98 du projet de Code minier. Celui-ci prévoit, selon les acteurs, de réduire le périmètre d’exploitation semi-mécanisée de 50 à 30 hectares.
Les organisations professionnelles contestent cette réduction, estimant qu’elle pénaliserait davantage les PME sénégalaises alors que certaines compagnies disposent de vastes superficies dans le cadre de permis de recherche.
Elles s’interrogent ainsi sur la cohérence d’une mesure qui réduirait les espaces accessibles aux entreprises nationales alors que le Sénégal cherche, selon elles, à favoriser l’émergence d’un secteur privé national capable de devenir un véritable acteur de l’industrie minière.
Des inquiétudes sur le statut des autorisations
L’article 100 est également vivement critiqué. Les acteurs dénoncent le caractère « meuble et précaire » de l’autorisation d’exploitation semi-mécanisée, ainsi que son caractère non cessible et non amodiable.
Selon eux, cette situation compromettrait la capacité des entreprises à mobiliser des financements ou à nouer des partenariats avec des investisseurs. Ils estiment qu’aucune banque ou partenaire sérieux ne pourrait être disposé à investir massivement dans une activité reposant sur un titre qu’ils considèrent comme juridiquement fragile.
Les organisations demandent notamment que les entreprises sénégalaises puissent accéder à des partenariats avec des investisseurs nationaux ou étrangers afin de développer leurs activités et de sécuriser leurs investissements.
La limitation à 15 mètres de profondeur contestée
Autre sujet de préoccupation : l’article 101, qui prévoit, selon les acteurs, une limitation de la profondeur d’exploitation à 15 mètres.
Les exploitants estiment que cette limite ne tient pas suffisamment compte des réalités géologiques de l’exploitation aurifère. Ils expliquent que, dans certaines zones primaires, la minéralisation économiquement exploitable peut se situer bien au-delà de cette profondeur.
Ils demandent ainsi que les règles tiennent compte des caractéristiques géologiques des différents gisements et permettent aux entreprises de prendre les dispositions techniques et sécuritaires nécessaires pour exploiter les ressources dans des conditions conformes aux normes HSE.
Des craintes autour du retrait des autorisations
Les acteurs s’inquiètent également des dispositions relatives au retrait des autorisations d’exploitation. Ils contestent notamment la possibilité de retirer une autorisation lorsqu’un gisement plus important est confirmé dans le périmètre concerné, avec une indemnisation du nouvel exploitant.
Pour les organisations, cette disposition pourrait fragiliser les investissements des entreprises sénégalaises et favoriser, dans certains cas, la récupération de leurs périmètres par de grandes compagnies.
Elles citent notamment le cas de l’entreprise CASA Bamba, présentée comme une société détenue à 100 % par des Sénégalais, dont le périmètre aurait été attribué à SGO/Sabodala. Elles évoquent également les cas du GIE Dantal à Kharakhaina et du GIE Wourouss dans la zone de Tamba-Ndounbia-Tomboronkoto.
Ces accusations sont présentées par les organisations comme des illustrations de ce qu’elles considèrent comme un déséquilibre croissant entre les petites entreprises nationales et les grandes compagnies minières.
Une hausse des droits dénoncée
Les exploitants contestent par ailleurs l’évolution annoncée des droits fixes d’entrée et de la redevance superficiaire. Ils affirment qu’un périmètre de 50 hectares, pour lequel les droits et redevances s’élevaient à près de 4 millions de francs CFA, pourrait être ramené à 30 hectares tout en faisant passer la charge à environ 7 millions de francs CFA.
Pour les acteurs, une réduction de la superficie devrait logiquement s’accompagner d’une réduction des charges correspondantes.
Ils résument ainsi leurs inquiétudes autour de plusieurs mesures : réduction des périmètres, augmentation des charges, limitation à une seule autorisation pour une même substance, difficultés d’accès au financement et au partenariat, ainsi que possibilité de retrait des titres en cas de découverte d’un gisement jugé plus important.
Les acteurs demandent la suspension de la réforme
Face à ces préoccupations, le Regroupement des entreprises semi-mécanisées du Sénégal et la Chambre des Carrières du Sénégal demandent au président de la République et au Premier ministre de suspendre le processus de réforme du Code minier afin d’engager une concertation plus large avec les acteurs concernés.
Ils rappellent avoir déjà exposé leurs préoccupations au ministre en charge des Mines lors de différentes audiences et indiquent avoir transmis plusieurs mémorandums au ministère.
Parmi leurs principales revendications figure notamment la réservation de la délivrance des autorisations de carrières et d’exploitation semi-mécanisée aux entreprises de droit sénégalais détenues à 100 % par des Sénégalais.
Les organisations appellent enfin à une prise en compte accrue des intérêts des entreprises nationales dans la réforme du secteur minier. Elles estiment qu’une réforme portant sur les ressources naturelles du pays doit, selon elles, s’appuyer sur une concertation approfondie avec les acteurs sénégalais concernés.
Par Sadio FATY