En droit, rappelle-t-on souvent, les mots dits peuvent être oubliés, niés ou déformés. Quant au document écrit, il constitue une preuve irréfutable.Ce qui compte en droit, c’est l’écrit.
Des lors, seul l’acte juridique déposé aux greffes de l’Assemblee nationale, et lu par le doyen Alla Kane, président de séance, dans l’hémicycle, le jour de l’installation de la quinzième législature fait foi.
Quant à ceux qui font la distinction entre le député ayant commencé à exercer et celui qui ne l’a pas été, il s’agit de pures conjectures et de tentatives de différenciation situationnelle la où le législateur n’en fait pas. La suspension du mandat de député d’un élu appelé à des fonctions exécutives est un droit acquis constitutionnellement. L’opposition devrait choisir le combat sur le terrain et non avec des artifices juridiques.
AMK
Députée de la 13eme et 14eme Législature