MARCHÉS PUBLICS: Comment les avenants dévorent les contribuables

Alors qu’une enveloppe de 17 milliards avait été annoncée pour sa réfection, le Building administratif Mamadou Dia, immeuble servant de sièges à plusieurs ministères et services du gouvernement a coûté plus de 40 milliards aux contribuables Sénégalais. Un fait qui semble attirer l’attention des nouvelles autorités du pays puisque, récemment le Premier ministre Ousmane Sonko s’est rendu au Building Administratif pour s’enquérir de la situation liée à l’incendie qui s’était déclarée en Août 2021, le coût de la réfection du bâtiment et les avenants. D’ailleurs, c’est ce dernier point qui nous intéresse.Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d’une clause additionnelle, ou d’une convention additionnelle permettant d’apporter une ou plusieurs modifications – dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat – à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours.Dans le domaine des marchés publics, les Sénégalais commencent à s’y habituer surtout dans l’exécution des gros marchés. BRT, TER, ARENA, bâtiments et édifices publics , presque tous ont eu des avenants exorbitants puisque les coûts annoncés au départ sont multipliés ou triplés durant la phase d’exécution.Pour le TER par exemple, au départ, le Gouvernement avait annoncé un coût total 568 milliards Fcfa. Après, il y a ajouté un Avenant de 88 milliards, soit 656 milliards. L’opposant Sonko avait contesté ce montant et projette à plus de 1000 milliards le coût réel du Ter avec tous les Avenants cachés. L’ancien ministre des Infrastructures Mansour Faye avait annoncé un coût de 780 milliards mais hors taxes; « soit avec les taxes douanières près de 900 milliards », selon Amadou Ba.Revenant sur le cas du building Administratif rénové par Bamba Ndiaye, en 2014, selon un article de Dakaractu, Abdou Latif Coulibaly dans une note adressée aux médias, affirmait ceci : « Après l’accomplissement des formalités liées à l’approbation, le marché a été immatriculé et les travaux de réhabilitation du Building administratif sont en cours d’exécution. Ils portent sur tous les corps d’état de l’immeuble pour un coût de 17 milliards de FCfa ». Selon Africa Check, « les documents officiels consultés renseignent que le coût actuel de la réhabilitation s’élève, au moins, à 39 milliards 398 millions 639 francs CFA (toutes taxes comprises), soit plus que le coût initial du projet (17 milliards de francs CFA) annoncé par Abdoul Latif Coulibaly, secrétaire général du gouvernement de l’époque ». Finalement, le bâtiment a coûté plus de 40 milliards aux contribuables.Lors d’un atelier de formation à l’intention des journalistes organisé par le Forum Civil et Tax Justice Network Africa portant sur la mobilisation des ressources domestiques, la fiscalité équitable et la lutte contre les flux financiers illicites pour une transformation systémique du Sénégal, un expert a appelé à une réflexion profonde sur cette question qui fausse complètement les prévisions de l’Etat. Selon lui, plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène dont entre autres, l’inefficacité des services étatiques, la corruption, la surfacturation, l’entente directe sur les marchés…Une affaire à suivre…

Sadio FATY